ATTENTION : les collègues en rapprochement de conjoint pacsés entre le 1^er janvier et le 1^er septembre 2006 doivent fournir les pièces justificatives pour la déclaration commune d’impôts D’ICI LE 29 MAI sous peine de se voir retirer les bonifications familiales

Ce groupe de travail se déroule à la veille d’un rendez-vous que le SNES et la FSU ont fixé au nouveau ministre de l’Education nationale, afin de l’interpeller sur les promesses tenues lors de la campagne présidentielle.

Nos actions nationales et locales depuis septembre ont en effet obligé les candidats à prendre position : comme d’autres, le président qui vient d’être élu s’est engagé à abroger le décret de Robien sur les services des enseignants et la bivalence. Nous attendons maintenant des actes et le rétablissement des 215 postes supprimés dans l’académie de Lille au titre de la disparition des heures de première chaire, d’UNSS et de labo.

A cette légitime revendication, nous ajoutons la nécessité d’un collectif budgétaire pour recruter à la hauteur des besoins et améliorer les conditions d’enseignement : les effectifs du second degré devraient augmenter de 154 000 élèves entre 2005 et 2015 selon les projections réalisées par la DEPP. Il serait irresponsable de la part du gouvernement de ne pas prévoir cette hausse particulièrement sensible à partir de 2010. Il est donc absolument nécessaire de rétablir un plan pluriannuel de recrutements ; d’ores et déjà, des listes complémentaires pourraient être utilisées pour les concours 2007.

Xavier Darcos aura également d’autres dossiers à traiter, tant les personnels de l’Education nationale ont subi de mesures vexatoires ces dernières années : loi Fillon sur l’Education imposée malgré l’opposition majoritaire des enseignants, discrédit de nos qualifications en imposant la bivalence, allongement de la durée de cotisations pour les retraites, allongement de la durée du temps de travail, baisse du pouvoir d’achat, instauration d’une journée de corvée avec le maintien de notre présence obligatoire le lundi de Pentecôte malgré l’absence d’élèves, etc… La liste est longue, et le nouveau ministre a face à lui un corps enseignant d’autant plus motivé que la défense de ses statuts va de pair avec l’amélioration des conditions de travail pour les élèves.

Concernant le groupe de travail lui-même, nous avons pu apprécier l’influence du nouveau ministère dédié au développement durable avec l’impression recto-verso des documents.
Nous remercions les services pour les listings fournis dans les délais, ce qui nous a permis de travailler dans de bonnes conditions et de recevoir des réponses aux fiches navettes envoyées depuis la semaine dernière.
Nous espérons la reconduction de ce dispositif pour le mouvement TZR, en particulier l’obtention cette année de documents informatiques.

Un bilan rapide permet de confirmer le blocage du mouvement déconcentré encore cette année : les participants obligatoires représentent 30 % des demandeurs. Si nous ajoutons les TZR, ce sont près de 61 % des participants au mouvement intra 2007 qui ne pourront pas libérer de postes fixes en obtenant une mutation.
En affinant l’analyse selon les disciplines, documentation à part, nous constatons des extrêmes allant de 30 % des participants MCS / TZR en philosophie à 72 % en éco-gestion A. Les disciplines technologiques sont plus particulièrement touchées avec au moins 50 % des collègues participant à l’intra dans ce cas.

Nous avons recensé 407 stagiaires dont 347 ont joué leurs 50 pts IUFM : l’académie de Lille devient chère à l’inter ! Ce bonus de 50 pts oblige pour être rentable à formuler ensuite un premier vœu large groupe de communes (40 %) ou une ZR (20 %), alors que nos jeunes collègues préféreraient souvent pouvoir mieux indiquer leurs préférences et faire des vœux plus restreints. Nous sommes opposés depuis sa création à ces 50 pts qui apparentent encore davantage les mutations à un jeu de hasard. Pour autant, il serait possible d’améliorer leur utilisation : l’académie de Nantes expérimente cette année la possibilité de choisir le vœu sur lequel celui qui utilise sa bonification IUFM fait porter ses 50 pts. C’est peut-être une idée à expérimenter l’année prochaine ?

Pour les TZR : la moitié d’entre eux font 4 vœux ou moins, 80 % des vœux des TZR portent sur des établissements précis ou des communes.
La particularité de notre académie avec ses 15 zones de remplacement explique sans doute que la situation des TZR est moins difficile à supporter qu’ailleurs. Cela ne doit cependant pas cacher que leur situation ne cesse de se dégrader : absence de groupe de travail fin août pour leur affectation, proratisation des ISSR annoncée pour la rentrée 2007, pressions pour faire les remplacements à l’interne ou pour prendre des classes au pied levé, aucune prise en compte de la pénibilité de leur tâche par des points supplémentaires, y compris pour ceux qui exercent en APV. Plusieurs académies ont choisi de rétablir cette année les 20 pts supprimés en 2004. Nous demandons que cela soit réexaminé dans l’académie de Lille.
Par ailleurs, nous demandons que l’établissement de rattachement des TZR soit fixé définitivement et ne change pas tous les ans en fonction des AFA : cela correspond aux textes et à la demande des TZR qui souhaitent une stabilisation de leur situation.

Nous avons d’autres propositions à faire pour améliorer le mouvement, notamment la suppression des « vœux larges restrictifs » concernant la sortie APV. Nous ne comprenons toujours pas, et les collègues non plus, la logique de règles qui sont valables à l’entrée en APV ou pour tous les vœux des agrégés et qui ne le sont plus à la sortie.

Enfin, des questions restent en suspens :

1) Cette année est la première qui oblige les partenaires d’un PACS à fournir une attestation commune d’impôts. Qu’est-il prévu pour les collègues qui ne pourront pas fournir dans les délais les documents demandés (les centres des impôts se contentent pour l’heure de faire une photocopie tamponnée de la déclaration d’impôts) ?

2) Il est indiqué dans la circulaire académique que les retours de congés parentaux sont traités comme des mesures de carte scolaire. Cela entraîne t-il une bonification sur l’ancien établissement et l’ancienne commune pour les mouvements suivants ? Nous rappelons notre opposition à la reprise du poste au collègue qui renouvelle son congé parental.

3) Pour terminer, la reconversion et le changement de valence qui suscitent toujours beaucoup d’interrogations :

– Des enseignants font fonction de documentalistes, certains depuis des années, avec avis favorable de l’inspection, mais sont obligés d’attendre tous les ans le groupe de travail de juillet pour être fixés sur leur sort. Quel dispositif le rectorat est-il prêt à proposer pour remédier à cela ?

– Quels sont les textes qui déterminent quelle reconversion a droit ou non aux 1000 pts sur tous les vœux ? La circulaire académique ne précise rien et nous avons trouvé des cas traités de façons extrêmement diverses

– Enfin, quels sont les textes qui obligent les collègues d’éco gestion en MCS à ne pas pouvoir participer volontairement au mouvement dans une autre option ?