Le CTM (Comité Technique Ministériel) qui s’est tenu mercredi 7 décembre 2016 et avait pour seul et unique sujet le vote sur le projet de décret « balai » (modifiant la carrière et les liens entre carrière et évaluation dans les décrets des corps des professeurs certifiés, professeurs agrégés, CPE...) et sur le projet de décret indiciaire.

Les projets d’arrêtés portant sur l’évaluation seront présentés lors d’un prochain CTM et seront soumis à discussion avec les OS préalablement.

Avec le SNES-FSU : agir et obtenir à toutes les étapes ! Les accords PPCR, déjà modifiés suite à nos interventions, vont servir de point d’appui pour les mobilisations à venir

Le SNES-FSU a été le seul syndicat à déposer des amendements pour continuer à améliorer un décret déjà modifié en faveur des personnels et qui nous servira de base pour poursuivre la mobilisation et la lutte (hormis un amendement du SGEN-CFDT). Le vote en « NPPV » (« ne participe pas au vote ») de FO et de la CGT n’ont pas permis que ces amendements obtiennent une majorité des voix. Le SGEN-CFDT s’est opposé à l’ouverture à tous de la classe exceptionnelle

La discussion sur l’amendement portant sur les délais de recours a conduit l’administration à préciser comment elle considérait la période des 30 jours qui suivent le recours gracieux du personnel en direction du recteur : L’administration indique que ce temps doit servir au personnel pour entrer dans un dialogue bilatéral avec ses évaluateurs afin d’obtenir la modification de l’évaluation de chaque item et/ou des appréciations. Elle n’a pas exclu, dans ce cadre, la présence d’un représentant syndical pour accompagner le personnel.

Concernant les bi-admissibles, le maintien de la grille de rémunération pour les actuels ayant-droits est garanti par un article de la loi de finance qui sécurise l’attribution d’une BI pour ces personnels. Nous n’avons pas obtenu la prolongation du dispositif.

Bilan : des améliorations collectives et individuelles

AU FINAL, les 2 décrets ont été adoptés avec 11 voix pour (FSU : 6, UNSA : 4, CFDT : 1) et 4 contre (FO : 2, CGT : 1, SNALC : 1). Contrairement à sa position lors du premier vote sur le décret indiciaire applicable au 1/1/17, la CGT a voté contre. Les trois organisations syndicales, FO, CGT et SNALC se sont donc de fait opposées à l’application d’augmentations de salaire pour tous les personnels.

Quel bénéfice pour vous ?

Jusqu’à mercredi, le SNES-FSU met à disposition de tous un outil de calcul individuel qui sera ensuite réservé aux seul-e-s syndiqué-e-s