L’Union Européenne, dès l’origine, a été créée pour répondre aux besoins des marchés financiers aux dépens des conditions de vie des travailleurs. Cet aspect a été renforcé par le traité de Maastricht.
Depuis 1992, en vertu des critères de convergence édictés par le traité de Maastricht, confortés par le Pacte de stabilité adopté à Amsterdam, par les partis de gauche, les politiques d’austérité budgétaire ont été renforcées, visant à réduire les dépenses sociales, notamment dans les secteurs de protection sociale, de la santé et de l’éducation.
L’application du principe de libre concurrence érigé en dogme a entraîné la privatisation des services publics et d’entreprises nationalisées. Les décisions prises lors des conseils européens de Lisbonne et de Barcelone ont, dans de nombreux pays (Allemagne, Italie, France...), entraîné la remise en cause des systèmes de retraite et de nouvelles privatisations dans des secteurs vitaux (énergie, télécommunications). De plus, dans le cadre de l’Europe des régions, la loi de Décentralisation brise le cadre national des services publics.
Force est de constater que le traité constitutionnel aggrave les dispositions régressives de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice dont il constitue la synthèse.
L’affirmation que l’Union Européenne œuvre « pour une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social » ainsi que l’intégration dans le texte de la « Charte des Droits Fondamentaux », sont présentés comme des avancées, or, il n’en est rien : leur contenu n’est pas obligatoire et se situe bien en deçà de la législation française. Tout est subordonné à « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (art. I.3). La « concurrence libre et non faussée » c’est la fin des services publics, ce sont les délocalisations, c’est l’application de la directive Bolkenstein qui libéralise les services et remet en cause le droit social en mettant en concurrence les salariés des pays européens. La notion de service public n’apparaît pas dans la constitution. On y parle en revanche de « service d’intérêt économique général » mais ces « services » ne pourront exister que si rien d’équivalent n’est fourni par le marché. Ils devront aussi respecter les « règles de la concurrence ». Il n’y a donc plus aucune garantie qu’un service public pérenne d’éducation -exception au marché- existe. Dans ce secteur, la primauté accordée à l’objectif de rentabilité confinera les « services d’intérêt économique général » d’éducation dans les domaines les moins rentables, « la concurrence libre et non faussée » implique le développement de l’enseignement privé -en particulier confessionnel et patronal- au détriment de l’enseignement public et laïque.
La possibilité pour les organisations de salariés de peser sur les choix nationaux est réduite dans la mesure où ceux-ci ne peuvent découler que des choix européens. « La loi européenne est un acte législatif de portée générale. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et applicable dans tout Etat membre » (art. I.33). La souveraineté nationale de chaque peuple européen est donc remise en cause au mépris de la démocratie, limitée en vertu du principe de subsidiarité.
Si l’allusion à l’héritage chrétien a disparu du préambule, remplacé par l’héritage religieux, toute référence à la laïcité et à la séparation de l’Eglise et de l’Etat est ignorée dans le traité Constitutionnel. Au contraire, dans l’article I.52 « l’Union Européenne maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises et organisations (religieuses) ». Il s’agit d’une approche communautariste contraire au principe de laïcité sur lequel repose la République Française.
Enfin, alors que dans l’article I.3 il est affirmé que « l’Union Européenne a pour but de promouvoir la paix », le texte constitutionnel rappelle que la politique étrangère de l’Union est « compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée par l’OTAN » et engage ses membres à « améliorer progressivement leurs capacités militaires ».
Ce traité constitutionnel est contraire aux intérêts des salariés et des citoyens. Rappelons enfin que cette constitution semble difficilement amendable étant donné que toute modification qui pourra être apportée sera réalisable qu’à condition d’un consensus de tous les états membre. Article IV 444 : procédure de révision simplifiée « en cas d’opposition d’un parlement national notifié dans un délai de 6 mois...La décision européenne visée au paragraphe 1 ou 2 n’est pas adoptée ». Les éléments présentés doivent être portés à la connaissance des syndiqués et de tous les personnels.
POUR : 25
CONTRE : 6
ABSTENTION : 1
La CAA de Lille estime que, compte tenu des dangers - pour l’école, les services publics,les droits des citoyens - contenus dans ce traité, un appel clair au NON et nécessaire. Elle demande donc qu’un débat soit effectivement lancé, avec publication dans chaque circulaire du S3, chaque numéro de l’US d’éléments d’analyse. Elle souhaite qu’une consultation des syndiqués soit organisée. En tout état de cause, le Conseil National doit décider que le congrès du Mans fera connaître une position sur la consigne de vote lors du référendum. Elle appelle les personnels à participer au débat organisé par la FSU le 22 janvier 2005 à Roubaix et invite les S1 à se réunir dans les établissements ou les bassins pour débattre.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3