Karine BOULONNE 
Secrétaire académique SNES 

à 

Madame le Recteur de l’académie de Lille
Cité Guy Debeyre
20 rue Saint Jacques 
59000 LILLE

Madame le Recteur,

Par deux fois la semaine dernière, nous avons évoqué avec vous la situation du collège Martin Luther King de Calais. Les personnels invoquent le droit de retrait à la suite de faits graves intervenus le 23 avril et propres à mettre en cause leur sécurité et celle de leurs élèves. 

Le SNES-FSU tient à réaffirmer son soutien aux personnels de cet établissement ambition réussite touché depuis quelques années par une disparition démesurée de ses moyens (- 23 élèves entraînant la suppression de 2 divisions et de 74 HP, bien qu'il s'agisse d'un établissement attractif puisque recrutant hors secteur), ainsi que par la dégradation des statuts des personnels vie scolaire entraînant leur précarisation et une rotation plus rapide des équipes, alors que la situation de ce collège requérait formation spécifique et stabilité. 

Le SNES- FSU considère non seulement que nos collègues ont exercé légitimement leur droit de retrait, mais aussi qu'aucun retrait sur salaire ne peut leur être imputé : ils ont en effet respecté la procédure en alertant immédiatement leur administration et en faisant une déclaration individuelle auprès du CHS de leur établissement le jeudi 26. Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique  indique : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux. »  L'article 5-7 de ce même décret ajoute « En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le chef de service arrête les mesures à prendre, après avis du comité d'hygiène et de sécurité compétent réuni en urgence dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures. L'inspecteur du travail est obligatoirement saisi selon les modalités prévues à l'article 5-5 ci-dessus et assiste de plein droit à la réunion du comité d'hygiène et de sécurité. Après avoir pris connaissance de l'avis émis par le comité d'hygiène et de sécurité, l'autorité administrative arrête les mesures à prendre. » 

Le CHS départemental aurait donc dû être convoqué dans les 24 heures suivant le dépôt des déclarations individuelles, et c'est seulement suite à l'avis rendu par le CHS que l'administration rectorale aurait eu à enjoindre par écrit à chaque agent qu'il devait reprendre son activité professionnelle, faute de quoi il pourrait être considéré en service non fait. 
Le CHS n'a été convoqué que pour le 14 mai, les personnels n'ont pas été informés par écrit de votre décision concernant votre refus de prendre en compte l'exercice du droit de retrait, vous ne pourrez donc prendre des mesures de retrait sur salaire qu'à compter du moment où l'avis sera rendu et que vous aurez signifié votre désaccord à chacun des personnels.

Comme nous vous l'avons répété le 3 mai, nous sommes prêts à entamer une procédure juridique, mais nous pensons qu'une telle issue n'est pas la meilleure solution pour traiter la situation de ce collège, les personnels attendant de votre part un signe fort leur permettant de croire que leur appel a été entendu. Nous vous demandons donc solennellement de ne pas procéder aux retraits sur salaire que vous avez annoncés.