L’hypothétique réforme du collège est régie par trois textes (le décret n° 2015-544 et l’arrêté MENE1511207D ; la circulaire n° 2015-106). Seuls le décret et l’arrêté ont une valeur réglementaire. La circulaire n’a qu’une valeur indicative. Leur mise en œuvre, dans la préparation de la rentrée scolaire, n’autorise pas à faire fi des prérogatives du CA et des statuts des personnels. Il faut être très attentif par ailleurs à ce que conseil pédagogique et CA ne soient pas instrumentalisés, en particulier dans l’usage de la dotation « complémentaire », pour tenter d’institutionnaliser des modalités que ne sont pas rendues obligatoires par les textes réglementaires.

Vous trouverez, ci-dessous, un extrait du courrier de S1 avec les éléments pour vous aider à préparer vos commissions permanentes et conseils d’administration.
Et surtout ne vous fiez pas à ce que Jacques (le Principal) a dit...

L’intégrale du courrier de S1 n°5 (accès réservé aux adhérents) : https://www.snes.edu/private/Rentree-2016-decheance-de-rationalite.html