2 mai 2011

Mobilisation et Actualité

Lettre de L’intersyndicale Education au ministre de L’éducation nationale : refus report CAPA

Communiqué de presse

Ci dessous, une copie d’un courrier adressé ce jour à M. le Ministre de l’Education nationale. Les organisations syndicales signataires constatent une nouvelle fois que Mme le Recteur de l’académie de Lille cherche à contourner et donc, de fait, à refuser aux personnels leur droit légitime à être représentés et défendus.

A un moment où l’expression « dialogue social » n’a jamais été autant utilisée, force est de constater qu’elle est complètement vidée de son sens dans cette académie. Ce n’est pas une surprise, l’actualité des dernières semaines en a été une nouvelle démonstration avec son lot injustifiable de suppressions de postes imposées en dépit des votes dans les conseils d’administration et comités techniques ; la nouveauté ici réside dans le fait que le rectorat de Lille ne cherche même plus à y mettre les formes.

Les organisations signataires, fortes du soutien des personnels, refusent cette conception et exhortent Mme le Recteur à prendre les dispositions nécessaires pour rétablir les conditions d’un véritable dialogue social dans l’académie de Lille.


Lille, le 2 mai 2011

L’Intersyndicale Education de l’académie de Lille

A

Monsieur le Ministre de L’Education Nationale
Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Monsieur le Ministre,

A 5 mois d’élections professionnelles qui s’inscrivent dans le cadre de la rénovation du dialogue social engagée depuis 2008, nous tenions à vous informer de nouvelles difficultés rencontrées dans l’académie de Lille par les organisations syndicales et leurs élus :

– une CAPA disciplinaire est convoquée le 4 mai, soit 2 jours après la rentrée scolaire. Les commissaires paritaires ont été informés par téléphone de la réunion de cette instance le vendredi 15 avril, veille des vacances, le courrier ayant été envoyé le même jour alors que cette CAPA était déjà au moins décidée le 5 avril, comme il l’est mentionné dans les documents l’accompagnant. Nous en avons sollicité le report pour permettre la consultation du dossier par l’ensemble des élus et le respect des droits du personnel à bénéficier d’une véritable défense, la situation décrite dans les documents ne revêtant aucune urgence (les faits remontant au premier trimestre de l’année scolaire). Mme le Recteur nous a envoyé une fin de non recevoir au cours des vacances. Dans ces conditions, les organisations syndicales refusent de siéger parce qu’elles ne sont pas en mesure de défendre convenablement le collègue qu’elles sont censées représenter et défendre.

– Une CCP pour les non-titulaires devait se tenir le 25 mai, elle est avancée au 4 mai, lendemain de la rentrée, en ayant à l’ordre du jour un sujet traité par un groupe de travail qui se tiendra la veille et une quinzaine de licenciements de non-titulaires (enseignants et intervenants en langues) dont les dossiers ne seront pas consultables dans le délai de 8 jours précédant la commission puisque des entretiens préalables aux licenciements ont lieu le lundi 2 mai. Nous avons donc demandé le report de la CCP, demande motivée également par le fait que les élus non-titulaires doivent sur un laps de temps très court consulter les dossiers des personnels qu’ils représentent sur 3 sites différents alors qu’ils peuvent actuellement être en pleine préparation des épreuves d’admissibilité aux concours de recrutement. Madame le Recteur a refusé ce report.

L’intersyndicale Education de l’académie de Lille dénonce la situation qui est faite aux personnels et à leurs élus ; elle s’interroge une fois de plus sur l’attitude de Mme le Recteur de Lille concernant l’exercice du paritarisme dans l’académie et le respect des droits des personnels titulaires et non-titulaires, attitude que nous ne manquerons pas de répercuter largement.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre en notre attachement au service public d’Education.

Pour l’intersyndicale Education