La nomination sur deux établissements qui ne sont pas dans la même ville, n’est pas légale, plusieurs jugements de tribunaux administratifs ont condamné ces pratiques. Nous vous proposons ci-dessous une démarche à suivre afin de faire un recours auprés du Recteur de l’académie.
En cas de mise en demeure, ou de refus de l’administration de modifier votre affectation, il sera temps de nous contacter pour étudier une éventuelle poursuite au tribunal administratif.
Comment déposer un recours gracieux auprès du Recteur de l’académie :
1. Faire savoir au chef d’établissement que l’on refuse le complément de service situé en dehors de la commune d’affectation
2. Faire par lettre (avec accusé de réception) un recours gracieux auprès du Recteur. Avant de l’expédier nous contacter pour une dernière lecture.
3. Se présenter dans son établissement d’affectation (pas celui du complément) aux heures prévues pour le complément de service et faire constater sa présence par l’Administration, se faire accompagner par le secrétaire de S1, à défaut par un collègue de la section syndicale de l’établissement.
4. Si le rectorat menace d’une retenue sur salaire, exiger que cette menace soit notifiée par écrit.
5. Quand la lettre de mise en demeure arrive, rejoindre le complément de service, faire les heures, et nous informer.
6. L’étape suivante sera la saisine du Tribunal Administratif.
