Professeur-es, CPE, PsyEN/DCIO, AED, AESH -> toutes et tous concerné-es par le Forfait Mobilités Durables ... Demandes à compléter du 4 au 31 décembre 2025.
Qui peut en faire la demande ? A quelles conditions ?
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels, sauf si :
– vous bénéficiez d’un logement ou d’un véhicule de fonction
– vous bénéficiez d’un transport gratuit fourni par l’employeur
– vous êtes en service civique
Nouveauté 2025 :
Le covoiturage permet de bénéficier du FMD :
– Au titre du covoiturage entre conjoints dès lors que le conducteur se déplace pour rejoindre son lieu de travail et que son conjoint participe aux coûts d’utilisation du véhicule personnel (article 3132-1). Dans la situation d’un couple d’agents où l’un des conjoints est le passager et l’autre le conducteur du véhicule de covoiturage, les deux agents sont éligibles au FMD
– Dans le cas où un agent transporte plusieurs enfants – dont le sien – vers leurs lieux d’enseignement et que les frais de déplacement sont partagés entre les parents respectifs des enfants (voisin, famille).
Pour bénéficier du versement du FMD, l’agent doit remplir toutes les conditions suivantes :
– Déclarer les trajets de sa résidence habituelle vers son lieu de travail au moyen des modes de transport prévus par le décret du 9 mai 2020 modifié.
– le vélo
– le covoiturage.
NB : dans ce cas, il faudra joindre un justificatif si plate-forme de covoiturage ou une attestation sur l’honneur avec ce modèle : https://attestation.covoiturage.bet...
– les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, skateboards motorisés...
– les services de mobilité partagée mentionnés à l’article R3261-13-1 du code du travail
NB : : Les scooters des particuliers ne sont pas éligibles au dispositif ainsi que les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train.
– Déclarer le nombre réel de jours d’usage d’un ou de plusieurs modes de transport éligibles au dispositif durant ses jours d’activité professionnelle sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
– Déclarer un nombre minimal réel de jours d’usage de 30 jours.
Au cours de l’année civile 2025, l’agent peut utiliser plusieurs modes de transport éligibles pour atteindre le nombre minimal de jours d’usage.
Quel est le montant du FMD ?
Entre 100€ et 300€ en fonction du nombre de jours d’utilisation du ou des moyens de transport éligibles. Il doit être de 30 jours minimum et il faut dépasser 100 jours pour prétendre au montant maximum.
Quand faire la demande ?
Entre le 4 et le 31 décembre 2025.
La circulaire et les documents annexes sont ici : https://eduline.ac-lille.fr/nuxeo/s... et en bas de cet article
Comment faire la demande ?
La demande s’effectue via Colibris, sauf pour les AED payés par le lycée Claudel à Fourmies à date de dépôt de leur demande doivent utiliser le formulaire qui figure en pièce jointe de la circulaire et le renvoyer, au plus tard le 31/12/2025, signé par courriel au centre mutualisateur : centre.mutualisateur@ac-lille.fr
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos élu-es : s3lil@snes.edu
