3 juillet 2019

Actualité

Grève durant les examens, jurys de délibération : mise en place d’une cellule de soutien par la section académique

Grève durant les examens, jurys de délibération : mise en place d'une (...)

La section académique met en place une cellule de soutien pour les collègues membres de jurys de délibération :
vous pouvez nous contacter jusque 14H30 :

au 06 78 33 01 57

par mail : s3lil@snes.edu
via les réseaux sociaux
https://www.facebook.com/snesdelille/
https://twitter.com/snesdelille
Nous vous répondrons très rapidement.

A partir de 14H30 : permanence téléphonique au 03 20 06 77 41

Voir également les remontées en direct des centres de jurys ici

Jusqu’où ira donc le ministre ?
Une profession mobilisée :

Depuis des mois, nous nous opposons aux projets de notre ministre en matière d’éducation mais aussi aux projets de destruction des droits des fonctionnaires, y compris droits à la retraite . Ces projets, s’ils se concrétisent, pèseront quotidiennement sur l’exercice de nos métiers. La préparation de la rentrée et la diffusion des analyses des organisations syndicales qui font la lumière sur ce qui se cache derrière la communication-Blanquer ont permis à la très grande majorité des collègues d’en prendre maintenant la mesure et de s’engager dans l’action sous des formes variées : pétitions, manifestations, grève, y compris pendant les examens, grève le jour de la saisie des notes etc...

Un ministre hors la loi :

Mais le ministre, lui, ne réagit que par le déni, le mépris ou l’intimidation (sur des bases illégales). Jusqu’où ira-t-il ? La loi l’oblige pourtant à négocier pendant toute la durée du préavis avant la grève...

Le Snes-Fsu réaffirme sa solidarité avec tous les collègues engagés dans la lutte sous quelque forme que ce soit. Il rappelle que c’est à la date du constat du service non fait que débute la grève et qu’il ne peut pas y avoir de décompte rétroactif. La grève se termine lorsque l’agent a repris son service. Il est donc prudent de reprendre avant une période de vacances et de se soumettre aux injonctions de restitution des copies.

Si les modes d’action peuvent faire débat, l’objectif est très largement partagé ; nous vous invitons donc, lors des jurys de délibération à adopter une attitude solidaire.

Reproduisons, distribuons la déclaration ci-dessous dans les jurys, dans nos centres d’examens et proposons à la signature ce texte qui sera ensuite envoyé directement à Mme le Recteur ou par l’intermédiaire du secrétariat académique du Snes-Fsu de Lille.(s3lil@snes.edu).

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Dernière minute : le ministre, aux abois, prétend annoncer les résultats des élèves en leur donnant des notes imaginaires et provisoires. Nous rappelons que le jury est souverain et que nous n’avons pas à cautionner de telles pratiques, manifestement illégales : selon l’article L331-1 du code de l’Education : « lorsqu’une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d’un diplôme national, l’évaluation des connaissances des candidats s’effectue dans le respect des conditions d’équité ». Or, l’article 28 du même code indique : « Tout fonctionnaire [...] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Une motion de contestation peut être adoptée par les jurys :

. Et, si nécessaire, une mention doit être portée au PV : « La décision, imposée dans le cadre de la tenue ce jury, de substituer les notes de contrôle continu à celles possiblement obtenues aux épreuves terminales et dont nous n’avons pas connaissance pour certains candidats, semble illégale aux membres du jury, en ce qu’elle contrevient au principe de l’égalité de traitement entre candidats à un examen national comme le baccalauréat. »

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Il est également toujours possible de décider le jour même d’être gréviste.

Faites-nous remonter tout problème à s3lil@snes.edu

Mais jusqu’où le ministre ira-t-il plutôt que de négocier ?

Nous saluons la détermination des collègues les plus engagés dans la lutte, notamment en philosophie et nous nous engageons à rester à leurs côtés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Snes-FSU.