28 octobre 2023

Les articles des Bulletins Académiques

BA332 - Cotisation syndicale et réduction d’impôt

Une cotisation syndicale proportionnelle au traitement

Votre cotisation au SNES-FSU dépend du traitement que vous touchez chaque mois en tant que fonctionnaire. Ce traitement dépend lui-même de votre indice, qui augmente au fur et à mesure de vos changements d’échelon et de grade. C’est la raison pour laquelle le barème des cotisations possibles prend de la place au dos du bulletin d’adhésion.
La proportionnalité est un principe important de justice et d’équité. En cas de temps partiel, votre cotisation dépend aussi de votre quotité de service.

Une cotisation pour l’année

Votre cotisation syndicale est enregistrée par le SNES-FSU pour l’année scolaire en cours. Au SNES-FSU de Lille, nous considérons que vous êtes adhérent.e de date à date pendant un an, même si vous n’avez pas encore renouvelé votre cotisation et êtes considéré.e comme « Non à jour »(NAJ) par le SNES-FSU national. Cela explique que vous pouvez recevoir une relance afin de réadhérer, alors que cela fait moins d’un an que vous avez adhéré précédemment.

Cotisation syndicale et impôt

En avril, au moment des déclarations d’impôts, le SNES-FSU vous envoie par mail le lien permettant d’accéder à votre attestation fiscale. Celle-ci correspond aux sommes que vous avez effectivement réglées au titre de votre cotisation syndicale (et cotisations de soutien le cas échéant) pendant l’année civile qui s’est terminée. En avril prochain, ce sera pour l’année civile 2023. La somme qui apparaît sur l’attestation fiscale est à déclarer : elle donne droit à une déduction d’impôts, ou à un crédit d’impôts, égale à 66 % du montant. La somme déclarée est plafonnée à 1 % de vos revenus. Si vous êtes aux frais réels, la cotisation fait partie de ce que vous déclarez, et la réduction d’impôts dépend de votre tranche d’imposition.
Le coût réel de la cotisation syndicale, après déduction fiscale, est indiqué sur le barème des cotisations.
C’est grâce à vos cotisations que vous participez pleinement à la vie syndicale et que le SNES-FSU peut poursuivre son travail au service de la profession.

Marie Cattelain, trésorière du Snes-FSU de Lille