Quai des brumes
Les « lignes directrices de gestion » remplacent le paritarisme et les CAPA. En toute absence de transparence.

Voilà un an maintenant que, suite à la loi dite « de transformation de la fonction publique » toujours combattue par le Snes et la Fsu, les CAPA ont été supprimées pour toutes les questions relatives à la mobilité et à la carrière des personnels, et remplacées par les « lignes directrices de gestion » (LDG)
qui écartent les organisations syndicales des opérations de gestion. Conséquence : les collègues ne sont désormais plus en capacité de vérifier les résultats des différentes opérations de carrière ou de mobilité... La transparence des CAPA est remplacée par l’opacité des lignes directrices de gestion.

Le Snes et la Fsu n’ont cessé lors des instances d’exprimer leur opposition à ces LDG, mais ont également investi ces dernières pour obtenir d’importants acquis :
– Concernant les LDG « carrières » : la Fsu a par exemple obtenu que soit rappelé que la « valeur professionnelle » doit s’apprécier sur l’ensemble de la carrière des agents, ce que le rectorat avait omis dans la version initiale et qui permettra d’appuyer les contestations des collègues dans le cadre des opérations de carrière. Au niveau national,le Snes-Fsu a également obtenu la création d’un barème, transparent et équitable, pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. Ce barème, qui donne un poids à l’ancienneté, va permettre de ne bloquer aucun collègue quelque soit l’avis obtenu pour sa « valeur professionnelle ».
– Concernant les LDG « mobilités » : le ministère a décidé cette année de les réécrire pour y intégrer les notes de services régissant les règles et les modalités d’affectations dans le cadre des mutations, qui doivent désormais être discutées avec les organisations syndicales élues aux comités techniques. Dès lors, les rectorats devaient réécrire leurs LDG pour y intégrer à leur tour les notes de services.

A Lille, le rectorat a bien convoqué les organisations syndicales à des groupes de travail mais malgré le nouveau cadre imposé par le ministère, il a refusé d’y intégrer les notes de services. Le Snes et la Fsu ont immédiatement réagi et exigé la mise en conformité des LDG, ce qui nous a été refusé dans un premier temps. Il aura fallu 2 groupes de travail, un CTA et des interventions auprès du ministère pour contraindre le rectorat à revoir sa copie et à présenter enfin des textes conformes au cadre et rétablir un peu de transparence dans la gestion de la mobilité des personnels.Si ces éléments peuvent paraître anecdotiques, ils sont pourtant symptomatiques de la volonté du gouvernement d’affaiblir les personnels en écartant leurs représentant.e.s des opérations de gestion.

Quand le gouvernement entend « rénover le dialogue social », il faut bien comprendre qu’il souhaite isoler les personnels pour toutes les questions relatives aux opérations de mobilité et à la carrière des agents.
Face à cela, le Snes-Fsu, syndicat majoritaire, demeure un appui certain pour faire respecter les droits des personnels et exiger une réelle transparence dans le cadre des opérations de gestion. Le Snes et la Fsu, forts de leur représentativité dans les instances, continueront de peser dans les discussions pour obtenir de nouveaux acquis et exiger le retour à une réelle transparence pour toutes les opérations de gestion... en attendant le retour du paritarisme !

Maeva Bismuth