Peuvent en bénéficier tous les fonctionnaires dont l’indice afférent au 1er échelon de leur catégorie n’excède pas l’indice majoré 396, s’ils sont affectés lors de leur première nomination en tant que titulaires dans une commune de la région Île-de-France ou de la communauté urbaine de Lille.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
– Être affecté.e à titre définitif lors de leur première nomination dans une des communes de la MEL.
– Ne pas disposer d’un logement de fonction par nécessité de service (l’agent ou son conjoint).
– L’indice afférent au 1er échelon de sa catégorie ne doit pas excéder l’indice majoré 396. Autrement écrit : cela signifie que sont concerné.e.s tous les certifié.e.s, CPE et PSY-EN quel que soit leur échelon et sont exclu.e.s les agrégé.e.s (car l’indice 1 des agrégées est à 455).
Le versement de la prime doit apparaître sur la paye de novembre.
Interrogé, le rectorat a informé le SNES FSU qu’ « un courrier sera envoyé à chaque agent susceptible de remplir les conditions pour bénéficier de la prime accompagné d’un document à retourner au DPE par lequel l’agent demande à la percevoir et atteste sur l’honneur qu’il remplit les conditions pour y prétendre (ne pas l’avoir déjà perçue, ne pas être logé par nécessité absolue de service, ne pas avoir perçu l’ASIA nouvellement nommé). »
Pendant de nombreuses années, la prime était automatiquement versée aux agents éligibles, sans que ces derniers n’aient à justifier d’une quelconque démarche de leur part.