Le CHSCT Académique s’est réuni jeudi 14 juin. Les syndicats du second degré de la FSU ( SNES SNEP) avaient fait inscrire à l’ordre du jour pour la seconde fois la réforme des lycées, puisqu’ en février, aucune réponse concrète de l’administration n’avait été apportée.
Ce jeudi et à nouveau, le rectorat n’a pu répondre à aucune des questions posées. Pourtant la FSU avait envoyé une question précise et détaillée : " Qu’a envisagé l’administration afin que les personnels puissent faire face à ces changements profonds et structurels et afin que la mise en œuvre de la réforme du Baccalauréat et du lycée ne dégrade pas les conditions de travail (complexité de l’organisation, augmentation de la charge de travail, relation avec les usagers, etc…) ?
Les représentants FSU des personnels au CHSCTA demandent notamment la présentation d’un planning type, exhaustif des deux années du cycle terminal comprenant la totalité des opérations de gestion, d’organisation, de préparation technique (préparation des salles notamment), administrative (inscriptions et convocations aux différentes épreuves par exemple) et pédagogique (cours, évaluation formative, remédiation, entraînements blancs etc…), d’évaluation et d’harmonisation, d’information, d’orientation, etc… Les interactions entre les différents niveaux administratifs (du ministère aux EPLE) et entre les niveaux d’enseignement (classe de seconde) afin de mesurer l’impact des réformes sur l’organisation concrète des lycées de notre académie et de prévenir les Risques Psychosociaux qui pourraient en découler. En outre, nous rappelons que tout projet de réforme doit comprendre une évaluation de ses conséquences sur les personnels qui sont à temps partiel, à temps non complet, sur plusieurs établissements ou ponctuellement sur un ou plusieurs établissements."
La FSU a sollicité la présence d’un expert, membre du secteur lycée du SNES afin que l’administration soit confrontée à la réalité de la mise en œuvre de la réforme. (Vous trouverez ici la synthèse de son intervention)
La FSU rejointe par le snalc a voté l’avis suivant (abstention de l’UNSA qui demande un report) : "Au vu de l’exposé présenté ce jour en séance plénière de l’instance, le CHSCT académique constate que les réformes du lycée général et du baccalauréat entrainent déjà une augmentation considérable des risques psychosociaux. Le CHSCT A considère que ces réformes, si elles sont appliquées en l’état, provoqueraient des dangers psycho-sociaux graves pour les personnels c’est pourquoi elle en demande l’abandon en vertu de l’obligation de l’employeur d’adapter le travail à l’homme et non l’inverse (principe de prévention numéro 4 article 4121-2 du Code du travail . )"
Le rectorat a tenté de minimiser l’impact de ces réformes sur les conditions de travail des personnels en indiquant que toute réforme impliquait forcément des inquiétudes etc. Il est resté dans une « posture politique », inappropriée en CHSTA et s’est montré incapable de répondre aux attentes des collègues que nous représentons.
Nous avons rappelé que nous avions posé des questions concrètes et que même si nous demandons toujours l’abandon de ces réformes, nous voulions éviter, dans l’urgence, que les collègues se retrouvent en difficulté. Nous sommes extrêmement surpris que le rectorat, se disant « militant institutionnel de la réforme » ne se donne pas les moyens de son application sans conséquences délétères sur les conditions de travail des personnels.
Voici les questions auxquelles les membres du CHSCT ont demandé de répondre pendant l’instance et qui s’ajoutent à celles envoyées préalablement. Espérons que la mobilisation des collègues de lundi et la loi qui oblige l’employeur à adapter le travail à l’homme et non l’inverse ( article 4121-2 code du travail) motive les services académiques à répondre dans les plus brefs délais à toutes ces questions :
Demande d’une date butoir pour donner les services aux collègues
Demande d’un calendrier des épreuves sur l’année.
Demande de moyens supplémentaires pour l’organisation interne des épreuves,
Demande de moyens supplémentaires pédagogiques,
Demande de consignes aux Chefs d’établissement pour ne pas appliquer systématiquement les 2 HSA imposables
Mesures de prévention relatives à la dématérialisation des copies : quelles solutions pour que ce ne soit pas générateur de souffrance au travail ?
Quelles consignes seront données aux Chefs d’établissement pour permettre des Emplois du Temps qui permettent de réaliser les « missions liées » correspondent aux ORS (corrections de copies,préparation des cours, etc ?)
Demande de consignes aux Chefs d’établissement pour ne pas imposer des enseignements pour lesquels les collègues ne sont pas volontaires
Quelles solutions proposez-vous pour préparer la rentrée sans connaître les choix des élèves ?
Demande d’abondement des dotations pour ouvrir les enseignements accordés et les dispositifs de remédiation : AP et dédoublements.