28 décembre 2021

Les articles des Bulletins Académiques

BA325 - VSS - Les « VSST », c’est quoi ?

La violence est une relation de pouvoir sans consentement exercée sur une personne qui la subit et qui porte atteinte à son intégrité et/ou à sa dignité. Elle peut prendre des formes physiques ou psychiques, employer la force et la contrainte, la menace, ou s’imposer par certains propos sans que l’autre ne puisse y échapper. Elle est « sexiste » si elle vise l’autre personne en raison de son sexe, elle est « sexuelle » si elle concerne les caractéristiques sexuelles de la personne, et/ou renvoie à la sexualité. Dans le cadre du travail, on va parler d’agissement sexiste, de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et de viol. Ces mots permettent de qualifier précisément ces violences, au regard du code pénal et du code du travail. Ne pas banaliser ces situations est important : on entend parfois qu’il serait difficile de faire la part des choses entre la drague et le harcèlement : c’est le fameux « on ne peut plus rien dire » qui fait fureur depuis la vague #MeToo de 2017. Or, il n’y a pas de zone floue ou de zone grise. Oui, on peut toujours draguer un.e collègue, lui proposer d’aller boire un verre. Mais à partir du moment où la personne ignore ou refuse une première fois l’invitation, le fait d’insister revient à nier l’importance de son consentement, c’est-à-dire à nier sa dignité. Cela relève donc du harcèlement. Certains s’interrogent aussi sur la différence entre la « blague » et les remarques ou blagues sexistes. Le code du travail (article L1142-2-1) et le statut de la Fonction publique (article 6bis de la loi de 1983) apportent des réponses précises : « aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». La jurisprudence précise que l’intention de l’auteur n’est pas l’angle à retenir mais bien le ressenti du, de la ou des destinataires ou des personnes qui entendent ces propos même s’ils ne font pas l’objet de la « plaisanterie ». Ainsi la jurisprudence reconnaît désormais la notion de « harcèlement d’ambiance ou environnemental ». Les propos sexistes, racistes, homophobes, sont tout simplement interdits que ce soit sur le lieu de travail ou ailleurs !