28 décembre 2021

Les articles des Bulletins Académiques

BA325 - Protection sociale, elle est où l’entourloupe ?

Fin novembre, les personnels apprenaient que le ministère allait désormais prendre en charge une partie de la « protection sociale complémentaire » (cotisations de complémentaire santé). Que la Cour des Comptes se rassure, ce n’est pas notre employeur qui nous fait un cadeau de 15€ (environ 10€ net) ! Dans le privé, les entreprises prennent déjà en charge une partie de la complémentaire, souvent 50% voire plus, et pour des montants plus élevés (autour de 40€ en moyenne). La loi de « Transformation de la Fonction Publique » n’a fait qu’exiger de notre employeur qu’il s’aligne sur des dispositions similaires. 15€ ça se prend, mais ce nouveau dispositif, comme tous les projets en réflexion sur la Sécurité Sociale et la prévoyance, vise à saper un peu plus l’édifice de la protection sociale tel qu’il s’est développé aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, en accroissant des logiques de marché au détriment des logiques de solidarité. À terme, le gouvernement voudrait que ce soit l’employeur qui négocie avec un seul opérateur, mutuelle ou assureur, les contrats de complémentaire, le prix de cette assurance et son « panier » (pour quels soins et pour quels plafonds). Pour l’employeur, de tels contrats collectifs sont intéressants financièrement, ils lui permettront de négocier à moindre coût. C’en serait fini, pour l’agent, de la liberté d’adhésion à la mutuelle de son choix. En effet, le risque serait pour lui de souscrire obligatoirement à des contrats qui couvrent moins bien que les contrats actuels. Le SNES et la FSU portent une toute autre ambition : une Sécurité Sociale vraiment universelle, avec un reste à charge effectif à 0% et financée par des cotisations salariales et patronales permettant de vrais mécanismes de solidarité.

Olivier Mathieu