11 décembre 2023

Les articles des Bulletins Académiques

BA333 - Vrai ou Faux ? Température trop basse, je peux faire valoir mon droit de retrait !

Faux !

Des collègues constatant une température basse dans leur salle de classe évoquent parfois le « droit de retrait » au vu de cette situation. Attention, une température même très basse ne constitue pas un « danger grave et imminent » qui justifierait un droit de retrait ! Il n’y a d’ailleurs pas de température minimale légale dans le Code de l’Éducation, mais la Norme NF EN ISO 7730 indique qu’une température inférieure à 18°C est insuffisante dans un espace de travail.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez compléter une fiche RSST en ligne pour signaler précisément les impacts négatifs de ce manque de chauffage sur vos conditions de travail, et saisir la FS SSCT de votre département pour signaler un problème durable ou récurrent de chauffage. Un signalement en CA peut aussi permettre d’interpeller la Région (lycées) ou le Département (collèges) sur un problème qui peut relever de la maintenance dont ces institutions ont la charge.

Pour plus d’infos : https://www.snes.edu/article/confort-thermique-et-isolationdes-batiments/