3e confinement : les PSY-EN aussi ont des droits !

Les consignes à destination des CIO et PSY-EN sont floues et donnent lieu à des pressions sur les collègues.

A toutes fin utiles, le Snes-FSU a mis en ligne des articles qui peuvent aider à s’y retrouver sur la question des obligations :

articles spécifiques PSy-EN :

https://www.snes.edu/article/confinement-rien-na-change/
https://www.snes.edu/article/psyen-et-dcio-sadapter-la-belle-affaire/

articles généraux :
https://www.snes.edu/article/3eme-confinement-ecole-a-distance-et-droits-des-personnels/
https://lille.snes.edu/Continuite-pedagogique-fermeture-des-etablissements-quelle-attitude-adopter.html

Par ailleurs, il s’est adressé à la Rectrice dès le 6 avril :

Dès le lendemain matin et en réaction à notre interpellation, l’administration s’est adressée aux DCIO afin de rappeler le cadre règlementaire qui s’applique aux PSYen :

"Mesdames, Messieurs,

Comme je m’y étais engagé dans mon précédent message, je reviens vers vous pour vous apporter des précisions quant au régime des ASA.

Le principe est bien celui d’un maintien de l’activité par la mise en place du travail à distance.

Autorisations Spéciales d’Absence « garde d’enfant »  :

Pour les agents dont les fonctions sont télétravaillables :

Elles pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril aux agents titulaires et contractuels dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :

 pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé(s) en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille...)

 et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité de service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un parent à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de mode de garde alternatif.

A noter que ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.

Pour les agents dont les fonctions ne sont pas télétravaillables :

Des ASA sont accordées pour assurer la garde des enfants de moins de 16 ans. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA quel que soit l’âge de l’enfant. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois.

Je vous rappelle la nécessité de poser des congés afin de vous permettre autant que faire se peut un réel repos. La période de congés est à avancer afin de la faire concorder à la nouvelle période de congés scolaires. Ces congés sont à organiser avec votre chef de service en cohérence avec le calendrier de gestion."

Nous vous souhaitons bon courage pour cette période ; n’hésitez pas à nous contacter si nécessaire : s3lil@snes.edu