La ventilation de services (VS) est le document qui détaille votre service : classes ou groupes en charge, heures correspondantes, pondérations REP+, pondération pour le cycle terminal, heure de décharge, éventuellement heures supplémentaires année….
Malgré un certain nombre d’évolutions de cette circulaire, le décret du 20 août 2014 (2014-940)demeure le texte de référence pour les services des professeurs du second degré. Toutes les heures sont indifféremment comptées (cours, groupe, TP, TD, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique). Dans le cas des heures pondérées ou des heures de décharge, le temps libéré appartient au professeur. Le chef d’établissement ne peut en disposer.
La circulaire fixant les modalités de saisie et de remontée des services comporte désormais une annexe « gestion des parts fonctionnelles de Pacte » (c’était déjà le cas l’an dernier).
Il doit vous être soumis en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude, dans le courant du mois d’octobre : vous le signez avant renvoi au rectorat par le chef d’établissement.
Vérifiez-le très soigneusement, il est déterminant pour votre traitement et constitue un document juridiquement opposable.
Eléments qui doivent apparaître sur le document :
– pour chaque classe ou groupe : nombre d’élèves et nombre d’heures hebdomadaires
– pondération REP+ :1.1 pour chaque heure
– pondération cycle terminal lycée : 1.1 pour les 10 premières heures (plafonné à 1H)
– pondération STS 1.25
– pondération CPGE (pour un professeur y exerçant ponctuellement)1.5
– missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et Physique-Chimie par exemple
– réduction du maximum de service de droit pour les titulaires (y compris TZR) et pour les contractuels exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes OU 3 établissements différents.
– HSA : deux peuvent être imposées
– IMP et taux retenu
Et le PACTE ?
La rémunération des missions au titre du « Pacte » peut être identifiée par la mention « Parts fonctionnelles ISOE ». Le document indique le nombre de « parts » (les fameuses « briques ») et le type de mission concernée pour chacune d’elle (RCD, Devoirs Faits, etc.). Le mode de comptabilisation (horaire ou forfaitaire) doit être mentionné.
Rappel : la rémunération des missions « Pacte » (en particulier le RCD) impose l’accord préalable des personnels, tout comme la prise en charge d’un remplacement rémunéré en HSE.
En collège : La complexité des emplois du temps peut rendre difficile la lecture de l’état VS : n’hésitez pas à contacter le SNES-FSU si vous avez un doute !
ATTENTION aux regroupements en français et mathématiques imposés par le Choc des savoirs à la rentrée 2024 en 6e et 5e : Les groupes doivent figurer EXPLICITEMENT sur les VS ainsi que leurs effectifs, et pas les classes de référence auxquelles appartiennent les élèves.
Concernant les heures de vie de classe : il s’agit d’heures ponctuelles, qui doivent être rémunérées sous forme d’HSE lorsqu’elles sont effectuées, puisqu’elles font partie ni du service d’enseignement, ni des missions confiées au PP au titre de l’ISOE part modulable.
Pour les TZR : les détails ici
Pour les non titulaires : Depuis le nouveau décret d’août 2016, les agents contractuels doivent percevoir les mêmes pondérations que les titulaires : 1,1 pour chaque heure en REP + ou en cycle terminal au lycée ; 1,25 en BTS. Soyez très attentifs et en cas de difficultés contactez nous.
En cas d’erreur :
Signaler l’erreur au chef d’établissement afin de que la correction soit apportée.
Si ce n’est pas possible, noter « lu et pris connaissance le … » et ajouter en rouge « voir courrier ci-joint ». Vous agrafez un courrier dans lequel vous expliquez les erreurs constatées.
Faites une copie avant de le remettre au secrétariat de votre établissement pour envoi au rectorat.
