9 avril 2020

Actualité

CHSCTA : interventions FSU sur la crise sanitaire auprès de la rectrice

Dans cette période crise sanitaire, le CHSCTA se réunit tous les dix jours . C’est un des moyens utilisé par la FSU, dans un climat constructif , pour faire remonter les dysfonctionnements et/ou pressions dont les collègues nous font part et de demander que des solutions soient mises en oeuvre.

Déclaration liminaire de la FSU au CHSCTA du 26 mars

La crise sanitaire inédite que subit notre pays impose la réalisation d’une instance CHSCT par visioconférence et nous remercions le rectorat d’avoir entendu notre demande et garanti le dialogue social tel que le prévoit l’article 42 du décret 2011-184.
 
Avec les personnels soignants placés en première ligne et toutes celles et ceux qui répondent aux besoins de première nécessité, les personnels de l’éducation nationale sont engagés pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus en garantissant la continuité d’un lien éducatif avec les élèves et leurs familles. A cet égard, les propos de la porte-parole du gouvernement à la sortie du conseil des ministres du 25 mars sont inacceptables. La FSU demande des excuses publiques.

Madame le Recteur a fait appel aux personnels d’Education pour assurer la garde des enfants des soignants.
 La FSU souscrit à cette demande indispensable mais elle est inquiète des dispositions sanitaires prises pour garantir la sécurité sanitaire des personnels. En effet, les personnels accueillant les enfants des personnels soignants ne sont pas équipés des EPI indispensables. L’état ne peut pas envoyer en mission de service public des agents sans les équiper des protections adéquates. Ce manque de matériel explique en grande partie les réticences ainsi justifiées à être volontaire et pourrait causer un épuisement du vivier de volontaires. 
 
Par ailleurs, les personnels s’engagent et déploient beaucoup d’énergie pour assurer un lien avec les élèves et les familles, pour maintenir, autant que faire se peut, une activité en dépit des difficultés matérielles et du manque d’équipement.
Depuis le point CHSCT effectué par Mme le Recteur le mercredi 4 mars, la situation sanitaire s’est dégradée extrêmement rapidement. Les propos ministériels ont été dissonants, souvent en contradiction avec les mesures sanitaires nécessaires, détachés de la réalité quotidienne vécue tant par les personnels que par les élèves et leurs familles.
Du côté de notre académie, une communication - certes à l’ensemble des personnels comme l’avait instamment demandé la FSU, est arrivée le dimanche 15 mars à 22h36 
 
Sur le terrain, les communications gouvernementales, ministérielles et rectorales se sont traduites par des injonctions extrêmement disparates et dans bien des cas intenables et en contradiction avec les mesures strictes de confinement et de sécurité sanitaire rappelées par le ministre de l’intérieur.
 
Ces injonctions ont fait perdre de précieux jours dans l’organisation réelle du système et ont favorisé chez les personnels des RPS acrus : 
 -déplacements inutiles et anxiogènes dans les établissements malgré les recommandations ministérielles,
 - pression accrue sur les personnels les plus précaires ( contractuels, AED...)
 - augmentation exponentielle de la charge de travail. 
 - Injonctions à utiliser des outils nouveaux, non maitrisés la plupart du temps
 - stress devant le dysfonctionnement des outils institutionnels - orientant les enseignants à utiliser des mesures alternatives contraires aux consignes RGPD afin de répondre aux injonctions de certains managers locaux qui mettaient en place un contrôle inacceptable de l’engagement des personnels. 
 
Nous ne détaillerons pas plus loin tous les dysfonctionnement recensés cette semaine mais une fois la crise passée, il faudra qu’un bilan soit tiré et que les remontées effectuées par les organisations syndicales soient un point d’appui pour apprendre et mettre en œuvre des mesures de prévention en cas de situation extrême. 
 
Nous sommes dans une situation hors norme. La crise sanitaire et le confinement qui en découle angoissent tous les individus. Cela a forcément un effet sur les capacités de travail de chacune et de chacun et sur la mise en oeuvre des modalités de travail tout à fait inhabituelles, tout en réorganisant aussi la vie personnelle pour appliquer les consignes sanitaires.
La communication ministérielle laissant croire à la poursuite de l’activité scolaire comme si on était encore en établissement, à l’école ou dans les services manifeste au mieux une ignorance de la réalité, au pire un déni des difficultés rencontrées par les personnels qui n’ont pas besoin d’être culpabilisés mais soutenus. Sur le terrain, cette attitude encourage les dérives et injonctions au nom d’une « continuité pédagogique » qui malmène l’expertise professionnelle et l’efficacité du service public. 
 
A ce stade, nul ne peut prévoir quelle sera l’évolution de la situation. Pour la FSU, il est impératif que l’institution ne laisse pas les personnels pris de court comme ce fut le cas lundi 16 mars ni qu’elle ne confie aux hiérarchies locales le soin de prendre des décisions qui ne sont pas toujours en adéquation ni avec les besoins sanitaires ni avec la réalité sociale de nombreuses familles et qui participent à renforcer le sentiment d’angoisse ou de découragement des personnels. Plus que jamais la confiance et la protection doivent être garanties aux personnels de l’Education nationale.
Enfin, compte tenu des paramètres d’évolution de la pandémie, nombre de personnels de l’ Education Nationale seront touchés , plus ou moins gravement Dans ce contexte, la FSU se félicite d’avoir obtenu, grâce à l’action commune avec la CGT, FO, Solidaires et la FAFP la suspension du jour de carence . Plus que jamais , là encore, c’est de respect pour eux-mêmes et pour leur santé dont les personnels ont besoin. Sur ce point , le silence de l’institution serait en tout état de cause synonyme de mépris. De la même manière, nous demandons à ce que tout personnel sur site qui contracte le coronavirus soit reconnu en accident de service. 

Compte-rendu de la séance :

https://lille.snes.edu/CHSCT-academique-du-jeudi-26-mars-La-rectrice-lucide-et-inquiete-pour-les.html

Avis déposés en instance

Déclaration liminaire de la FSU au CHSCTA du 9 avril

Avis donnés par le CHSCTA le 9 avril :

AVIS 1 : Les membres du CHSCT A préconisent la continuité des échanges réguliers de l’employeur avec les CHSCT notamment pour faire un état des lieux le plus ancré possible dans la réalité du terrain et ainsi agir en conséquence. Ils demandent la mise en place de groupes de travail du CHSCT pour la définition, la mise en œuvre et le suivi de sortie du confinement et de la reprise des activités dans les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ( Art L4121-1 du code du travail)

AVIS 2 : Les membres du CHSCT A préconisent que l’annonce de tout changement relatif à l’organisation du travail (dates ou modalités d’examen des élèves ou du personnel, protocole de réouverture d’établissements scolaires ou de services, outils de communication privilégiés, approvisionnement en matériel des personnels ou des élèves,...) soit faite aux personnels en amont des usagers avec un délai suffisant afin de s’y préparer au mieux en terme sanitaire et pédagogique, et par conséquent être en mesure de répondre à leurs questions voire leurs attentes.

AVIS 3 : Les membres du CHSCT A rappellent que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art L4121-1 du code du travail) Les membres du CHSCTA demandent qu’en temps de crise sanitaire :
1) L’employeur s’assure que les conditions de la reprise des activités soient suffisantes pour garantir la santé et la sécurité de ses personnels (port de masques, tests…), dès aujourd’hui, pour les personnels sollicités pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, et demain lors du déconfinement.
2) L’employeur s’assure auprès de chaque chef de service que les conditions sanitaires recommandées sont effectives (matériel nécessaire suffisant, point d’eau, savon, nettoyage et désinfection des locaux efficace…) avant toute annonce d’accueil d’élèves et/ou de réouverture, et ce, pour chaque structure. 3) L’employeur prenne contact avec les collectivités territoriales de chaque type de structure (Région/Départements/Communes pour les lycées/collège/écoles), afin de s’assurer que les personnels mis à disposition pour l’entretien des locaux aient bien le matériel et des consignes concordantes avec les recommandations sanitaires des autorités.

Avis 4 : Les membres du CHSCT académique demandent que pour toute réquisition d’internat, l’ordre de réquisition définisse les conditions de la réquisition : détail exhaustif des lieux mis à disposition, procédure sanitaire pour protéger les personnels qui seraient amenés à préparer la mise à disposition avec la structure bénéficiaire, etc.
Les membres du CHSCT A rappellent qu’une fois le bâtiment réquisitionné, les personnels qui en assurent habituellement la gestion en sont déchargés pendant toute la période de réquisition au profit de la seule structure bénéficiaire qui se charge de la gestion pendant toute la réquisition et ce jusqu’à la remise en ordre de l’internat.