5 septembre 2020

Le SNES dans l’Académie

Questions/réponses sur les cotisations syndicales, le crédit d’impôt et le prélèvement à la source

Q : La cotisation syndicale donne droit à un crédit d’impôt de 2/3 (66%) du montant de la cotisation. Cela continuera-t-il avec le prélèvement de l’impôt à la source ?
R : Avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt continueront d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Vous recevrez toujours le crédit d’impôt correspondant aux déclarations de l’année précédente. Le décalage d’une année sera donc maintenu en ce qui concerne le crédit d’impôt.

Q : Comment ma cotisation syndicale sera-t-elle prise en compte ?

R : Lors de la déclaration annuelle des revenus, il faudra déclarer le montant de la cotisation, comme les années précédentes. Cependant il faudra utiliser dorénavant le formulaire 2042-RICI des réductions et crédits d’impôts en plus du formulaire 2042 de déclaration des revenus.
En 2021 vous déclarerez les revenus 2020 et les cotisations versées en 2020.

Q : Mon impôt sur le revenu étant prélevé à la source, quand le crédit d’impôt m’est-il reversé ?

R : Dès le mois de janvier 2021, vous bénéficiez d’un acompte de 60% du montant du crédit d’impôt de 2020. Le solde calculé à partir de la dernière déclaration est versé en juillet. Si vous n’avez pas renouvelé votre cotisation avant la fin de l’année, cet acompte vous sera retiré lors du solde, en juillet 2021.

Q : Je suis aux frais réels, qu’est-ce qui change ?

R : Rien : votre cotisation reste à déclarer, comme avant, en frais professionnels. La question du crédit d’impôt ne se pose donc pas pour vous.

Q : j’ai effectué un don à la caisse de grève de la section académique, puis-le déclarer aux impôts ?

Les dons des syndiqués sont tous enregistré en sur-cotisations, ce qui leur permet d’en déduire 66 % de leur impôt sur le revenu.