3 octobre 2006

Le Snes-FSU dans l’Académie

Aide au logement dans le cadre de la politique de la ville

Aide au logement dans le cadre de la politique de la ville.
 Il y a reconduction des mesures pour l’année, avec un crédit de 566982 €, versée aux néo-titulaires du primaire et du secondaire exerçant en de ZEP plus une trentaine de lycées et une cinquantaine de LP. (la liste figure sur le site du SNES.
 Les TZR rattachés dans un établissement concerné en bénéficie. Par contre, les néo-titulaires bénéficiant de la prime spéciale d’installation dans la communauté urbaine ne la perçoive pas. Ne sont donc concernés que les agrégés qui ne perçoivent pas la PSI.
 Le taux maximum sera versé dans l’académie, soit 609,80 €. Eventuel reliquat serait versé aux ATOSS qui auraient mutation.
Le SNES qui réclame versement à tous n’a pas approuvé .

Arrêté rectoral

Article 1 : La liste des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement ouvrant droit à l’attribution de l’aide au logement sous réserve de l’application des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ainsi qu’à certains avantages spécifiques d’ancienneté, notamment les promotions de corps ou de grade, est composée ainsi qu’il suit :

s’agissant des écoles, sont concernées les écoles ayant fait l’objet d’un classement soit en réseau d’éducation prioritaire, soit en zone violence ;
s’agissant des collèges et des sections d’enseignement général adapté (SEGPA) qui leur sont rattachées, sont retenus les collèges et les SEGPA classés soit en réseau d’éducation prioritaire, soit en zone violence, soit comme difficiles ou sensibles ;
s’agissant des lycées, sont retenus les établissements énumérés ci-après :

Lycée Jean Moulin de Roubaix Lycée Sévigné de Tourcoing
Lycée André Lurçat de Maubeuge Lycée Gaston Berger de Lille
Lycée Auguste Béhal de Lens Lycée Pablo Picasso d’Avion
Lycée Jules Mousseron de Denain Lycée Charles Deulin de Condé sur l’Escaut
Lycée Maxence Van Der Meersch de Roubaix Lycée Emile Zola de Wattrelos
Lycée Camille Desmoulins du Cateau Lycée Valentine Labbé de La Madeleine
Lycée Carnot Bruay La Buissière Lycée Jean Rostand de Roubaix
Lycée Pierre Forest de Maubeuge Lycée Alfred Kastler de Denain
Lycée Bustin de Vieux Condé Lycée Edmond Labbé de Douai
Lycée Diderot de Carvin Lycée Baudelaire de Roubaix
Lycée Henri Darras de Liévin Lycée du Noordover de Grande Synthe
Lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry Lycée Pasteur de Lille
Lycée Jean Bart de Dunkerque Lycée Montebello de Lille
Lycée Jesse de Forest d’Avesnes sur Helpe Lycée pasteur d’Hénin Beaumont
Lycée Camille Claudel de Fourmies Lycée du Hainaut de Valenciennes

(nous contacter pour les LP)
s’agissant des établissements d’enseignement régionaux adapté (EREA) sont retenus les six établissements de l’Académie, à savoir les EREA de Lomme, de Loos, de Lys-lez-Lannoy, de Berck, de Calais et de Liévin.

Article 2 : Les écoles et les établissements visés à l’article 1 et situés au sein de la Communauté Urbaine de Lille n’ouvrent pas droit à l’attribution de l’aide au logement pour ceux des personnels qui bénéficient de la prime spéciale d’installation instituée par le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifiée.

Article 3 : Les écoles et les établissements visés à l’article 1 n’ouvrent pas droit à l’attribution de l’aide au logement pour ceux des personnels qui sont logés par nécessité absolue de service.