4 novembre 2018

Le SNES dans l’Académie

Aux adhérents du Pas-de-Calais : révision du règlement intérieur de la section départementale (S2)

Le bureau du S2 du Pas-de-Calais sera prochainement réuni afin de se prononcer sur la modification du règlement intérieur de la section départementale, et pour désigner un.e nouveau./nouvelle secrétaire départemental.e.

Le bureau du S2 est convoqué le lundi 10 décembre à 9H30, en prélude à la CA académique qui se tiendra à partir de 10H (le lieu sera communiqué dans les prochains jours).

Proposition d’ordre du jour

1) Modifications statutaires : mise en conformité du Ri du S2 62 avec les RI du S4 et du S3

Rapport :
Le congrès national réuni à Grenoble en mars 2018 a approuvé le changement de périodicité des congrès nationaux et des élections à la CAN, celle-ci passant de 2 à 3 ans dans les statuts nationaux. Ces modifications statutaires ont été transcrites par le Conseil National dans le règlement intérieur du SNES en septembre 2018 de la façon suivante :

« Article 2
Les élections à la CA ont lieu au moins tous les trois ans à une date fixée par la CA. Le nombre des membres de la future CA est précisé par la CA sortante lors de la séance fixant la date des élections. [...]
Article 8
[...]
En application de l’article 23 des statuts, le congrès académique désigne au plus tard en 2014 une commission académique de transparence des comptes dont les membres sont obligatoirement choisis en dehors du bureau académique. D’ici ce prochain congrès académique, la CA procédera à cette désignation.
Article 11
La commission de vérification des comptes comprend cinq membres ; elle est élue pour trois ans par le congrès.
Article 12
La commission des conflits comprend neuf membres ; elle est élue pour trois ans par le congrès. »

Par ailleurs, le règlement intérieur adopté au congrès du 7 avril 2017 (accessible ICI) stipule :

Art. 11 - La C.A. est, conformément aux statuts nationaux, élue pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2018, par un vote individuel des syndiqués à bulletin secret.

Comme le S2 62 doit s’administrer "conformément aux statuts et règlement intérieur nationaux et au règlement intérieur de la section académique du SNES de Lille dénommée S3 de Lille." (art.1), il est nécessaire de modifier le RI du S3 62 ainsi :

rédaction actuelle rédaction proposée
Article 4 Le bureau du S2 est élu pour 2 ans Le bureau du S2 est élu pour 3 ans

2) Election du/de la secrétaire départemental.e

Suite à l’élection de Jean-François Carémel, actuel S2, comme secrétaire académique lors de la CA du 10 septembre, le bureau aura à désigner la/le secrétaire en application de l’article 3 du règlement intérieur adopté en 2013 (accessible ICI)