Bilan de la CAPA
Lors de la CAPA du mardi 22 mars 2011, les représentants du SNES-FSU ont rappelé que cette possibilité de promotion, acquise grâce aux luttes des personnels, est définie dans nos statuts. Or, l’hécatombe des postes au concours limite fortement les possibilités de promotion par cette voie (une nomination pour 7 titularisations par concours). Pour 2011, 276 nominations sont possibles nationalement (2 de moins qu’en 2010). L’an dernier, l’académie de Lille n’a eu que 13 nominations sur les 85 propositions remontées à la CAPN.
Les critères, peu transparents, varient selon les académies, les disciplines, les années : l’égalité de traitement des personnels est ainsi fort malmenée. Le SNES revendique un barème national permettant de définir clairement les critères de choix.
Nous avons aussi alerté l’administration sur la nécessité de traiter également hommes et femmes et de veiller à inspecter régulièrement les collègues, compte tenu du rôle que joue la note pédagogique dans la sélection des dossiers.
Les critères selon lesquels les candidats ont été retenus dans l’académie sont les mêmes qu’en 2010 :
La note pédagogique, l’échelon, les travaux, les activités reconnues par l’institution, la présence dans des commissions de jury, de préparation des sujets d’examen, les « services rendus » à l’institution, maître de stage, tuteur, formateur, plus généralement le rayonnement académique.
Dans les dossiers susceptibles d’être retenus, l’âge et l’investissement pédagogique ont été des arguments déterminants comme l’an passé : le Recteur a accepté de faire quelques nouvelles propositions, voire de rétablir le classement des propositions de l’année dernière dans une discipline.
Nous avons fait lever des avis défavorables, notamment pour des collègues PLP donnés par les IPR.
85 ou 86 propositions académiques cette année (trois cas restent en suspens en SVT et en sciences physiques, les IPR étant absents) :
Le projet soumis à la CAPA comptait 72 propositions. Après nos interventions, la liste a été portée à 85 ou 86 (+ 13 ou +14 dont 12 sur les 54 propositions du SNES et de la FSU), la rectrice ayant été attentive aux dossiers que nous avons défendus.
Cette année, la parité hommes-femmes est enfin quasiment atteinte après nos interventions alors qu’en début de CAPA, les femmes ne représentaient que 45,8% des proposés.
Second degré : 73 collègues dont 1 en LP et 16 en collège.
Deux déclarations ont été lues :
Déclaration liminaire de la FSU lors de la CAPA agrégés du 22 mars 2011
Madame le Recteur,
Les représentants des personnels présents lors du groupe de travail sur le mouvement intra académique du 16 février vous ont adressé un courrier le 23 février pour faire part de leur indignation « suite au traitement qu’une de nos élues a subi de la part de M. le DRH de l’académie ».
Si nous avons tous regretté la manifestation de colère de M. le DRH face à une remarque de notre élue, nous n’en avons pas été surpris outre mesure, car cela s’est déjà produit à d’autres reprises, mais le caractère exceptionnel de notre démarche s’expliquait par les menaces proférées à l’encontre de l’élue des personnels, menaces que nous avons rapporté fidèlement dans notre courrier.
Dans votre réponse, le 15 mars, vous affirmez souhaiter « un dialogue social de qualité assuré dans le respect du cadre statutaire, des fonctions de chacun et des différences normales de points de vue ». Nous sommes aussi demandeurs d’un tel dialogue social, mais force est de constater que ce n’est pas le cas dans notre académie où des élus des personnels peuvent faire l’objet de menaces professionnelles de façon infondée.
Des faits récents nous interpellent quant à la politique menée par votre administration vis à vis des représentants des personnels et des personnels eux-mêmes, de tout ceux qui s’opposent à la politique de casse du service public mise en œuvre depuis des années : remise en cause des préavis de grève, des opérations établissements morts menés par les parents d’élèves. C’est dans ce contexte que nous réagissons à votre courrier du 15 mars.
Nous contestons l’affirmation que « des propos excessifs ont été prononcés dans un esprit polémique » comme vous l’écrivez, ou l’allusion à un « devoir de réserve » dont nos représentants ne se sont pas écartés, puisqu’il s’agissait d’une réponse à un propos de Monsieur le DRH sur les « territoires et les pays », le tout prononcé dans le cadre d’un simple aparté où personne n’était personnellement incriminé. Par contre les propos tenus ensuite par M. le DRH ont été une mise en cause nominale d’une élue des personnels.
En effet, nous maintenons la version contresignée par 12 témoins sur le fait que Monsieur le DRH a tenu et confirmé les propos que nous rapportons (à savoir qu’il aurait dorénavant Mme Célérier « à l’oeil » dans l’exercice de son activité professionnelle, et qu’il a indiqué par deux fois sa « mise sous surveillance »). Nous vous demandons une clarification préalable et officielle lors de cette CAPA : les représentants du personnel et en particulier Mme Célerier font-ils l’objet d’un suivi particulier de l’administration dans le cadre de leur carrière ?
Au même moment, un chef d’établissement interdisait à une secrétaire départementale du SNES l’accès à l’ établissement où elle est titulaire, le collège Jules Verne de Maubeuge, et la menaçait de poursuites judiciaires. Est-ce là aussi un signe que nous donne l’administration de sa volonté d’assurer un dialogue social de qualité ?
Lille - CAPA agrégés / 22 mars 2011 - Liste d’aptitude au corps des professeurs agrégés
Déclaration des élus SNES-SNEP-SNESUP-FSU
Madame le Recteur, Mesdames, Messieurs,
L’exaspération grandit à l’encontre des politiques menées par le gouvernement, et l’Éducation nationale n’y échappe pas. Le mouvement de grève du 10 février a rencontré un très fort écho dans les établissements de l’académie mobilisés contre les suppressions de postes. Avec des taux souvent supérieurs à 50%, les personnels ont signifié leur détermination à défendre l’école publique. Ils mènent ce combat depuis plusieurs semaines, rejoints par les parents et les lycéens ; les manifestations du 19 mars ont contribué à y donner un écho national dans un cadre unitaire.
Les dotations des établissements du second degré sont très largement insuffisantes : aux suppressions de postes, s’ajoutent la multiplication des services partagés, des fermetures supplémentaires d’options, mais vous avez aussi réussi à trouver de nouveaux gisements !
Votre nouveau mode de calcul pour les lycées montre que les horaires réglementaires ne peuvent même pas être respectés : en effet, en ne prenant en compte que des paquets de 35 élèves pour les enseignements spécifiques à chaque série ainsi que pour les heures à effectifs réduits, vous ne permettez pas à chaque élève d’avoir les heures prévues par les arrêtés de février 2010.
Prenons un exemple pour éclairer les décisions rectorales que nous contestons. 44 élèves sont inscrits en série L à la rentrée prochaine ; il est nécessaire de constituer deux groupes pour l’enseignement de littérature étrangère en langue étrangère, soit un besoin de 4 heures pour les 2 groupes. Or votre méthode de calcul amène une dotation pour cet enseignement de 2*44/35=2,5 heures. Il manque donc 1,5 heures !
Aussi, nous demandons à ce que vous revoyiez l’ensemble des dotations des lycées afin de corriger ces manquement aux textes réglementaires et cette absence d’ambition pour tous nos élèves.
Cette année encore, le nombre d’heures supplémentaires dans les établissements augmente, avec le risque d’alourdir encore la charge de travail de nos collègues quand les conditions d’exercice deviennent, chaque année, plus difficiles.
Nos élèves feront les frais de cette pénurie de moyens à la prochaine rentrée, quand leur inquiétude pour leur devenir se nourrit des difficultés économiques et sociales auxquelles ils sont confrontés majoritairement.
Aussi, la FSU appelle les personnels à poursuivre leur mobilisation pour refuser les suppressions de postes et les heures supplémentaires, pour promouvoir une réelle démocratisation du lycée et pour exiger une véritable formation professionnelle pendant l’année de stage des futurs enseignants et CPE.
Pour aborder la question des agrégés, nous constatons avec regret que votre circulaire concernant le mouvement intra académique mentionne une bonification toujours élevée de 300 points pour les agrégés sur les vœux lycée, encore un nouveau record pour l’académie de Lille. Pourtant, le bilan de l’année dernière parle de lui-même : sur 39 agrégés en collège qui ont demandé une mutation, 10 ont demandé un lycée alors que 38 agrégés déjà en lycée ont utilisé les 500 pts pour quitter un lycée pour un autre. Les chiffres montrent aussi que la bonification induit en erreur les agrégés entrant dans l’académie. Surpris par cette manne, ils se contentent souvent de formuler des voeux précis, ce qui les amène à partir davantage en extension (31 ont été dans ce cas, soit plus de 16 % de l’ensemble des extensions, alors qu’ils représentaient 8,7 % des demandeurs).
Nous vous demandons donc une nouvelle fois de revenir sur cette bonification afin de ne pas déséquilibrer le mouvement qui sera encore plus tendu cette année que l’an dernier, avec les 343 suppressions en lycée et l’affectation des stagiaires agrégés à 15 heures dans les établissements.
Sur ce dernier point, nous demandons à ce qu’aucun poste ne soit réservé pour l’instant aux futurs professeurs stagiaires, car cela conduit certains collègues à perdre leur poste ou à devoir subir un service partagé pour laisser le poste vacant à un hypothétique stagiaire. Ceci est inacceptable et incompréhensible pour les personnels. Si vous souhaitez réellement affecter les agrégés en lycée, arrêtez d’y supprimer des postes et renoncez aux réformes du lycée et de la voie technologique !
Nous abordons maintenant l’ordre du jour de cette CAPA.
La liste d’aptitude constitue une voie nationale de recrutement toujours plus étroite.
Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours (externe et interne) prononcées dans la discipline de recrutement, soit une nomination pour 7 titularisations par concours.
Depuis 2002, l’Éducation nationale subit des saignées successives, comme d’autres services publics, au nom de la RGPP (révision générale des politiques publiques) : les postes mis aux concours, et donc les recrutements s’effondrent quand, dans le même temps, les académies voient disparaître des centaines de postes chaque année dans le second degré. Notre académie se retrouve à nouveau sur le podium avec 470 postes pour cette année dans le second degré !
Ainsi, les possibilités de nomination par liste d’aptitude ont diminué de plus de 30% depuis 2005 et elles sont dérisoires au regard du vivier potentiel des candidats. En 2010, notre académie a eu 13 nominations sur les 278 possibles, alors que 649 collègues avaient candidaté.
Pour cette année, il y aura 2 nominations de moins que l’an dernier alors que davantage de collègues de notre académie postulent : 664 collègues.
En nous mobilisant contre la chute des recrutements et les suppressions massives de postes, nous nous opposons de fait à la baisse continue des possibilités de promotions dans le corps des agrégés par liste d’aptitude. Ce combat aux côtés des personnels, nous le menons avec la certitude de défendre aussi tous les usagers de l’école publique.
Cette situation difficile rend plus urgente encore la satisfaction de deux de nos revendications :
– la création d’une agrégation dans toutes les disciplines, car il devient de plus en plus difficile, pour les candidats exerçant dans une discipline sans agrégation, d’être promu ;
– le passage du 1/7 au 1/5 pour le calcul des promotions par liste d’aptitude.
Nous restons en effet attachés au recrutement des agrégés par concours externe, par concours interne et par liste d’aptitude, ainsi qu’à un fort ancrage des professeurs agrégés dans le second degré, avec les possibilités d’évolution des carrières que cela ouvre pour tous les enseignants du second degré.
La liste d’aptitude est une voie de promotion difficile.
En s’opposant à l’élaboration d’un barème qui permettrait de définir des critères de choix communs, fondés sur la qualification disciplinaire et la qualité de l’engagement professionnel, le ministère ne permet pas l’égalité de traitement et ne répond pas à l’exigence de transparence des personnels.
Au nom d’une gestion plus « qualitative » des « ressources humaines », notre administration soumet nos carrières à des décisions de plus en plus aléatoires, qui n’offrent plus ni garanties, ni lisibilité pour les perspectives de chacun.
La consultation des dossiers des candidats nous a permis d’apprécier, pour plusieurs centaines d’entre eux, leur engagement professionnel auprès de leurs élèves ou étudiants, la qualité de leur enseignement reconnue par l’inspection, leur investissement dans leur établissement attesté par le chef d’établissement, leur implication dans leur discipline et dans la formation initiale et continue, des parcours professionnels remarquables tout au long d’une carrière, un rayonnement incontestable au service de l’école publique.
Cela nous oblige donc tous à une grande rigueur dans le traitement des dossiers.
Nous avons abordé l’étude des dossiers et propositions sur la base des critères suivants : le grade, la note pédagogique, les diplômes, la bi-admissibilité à l’agrégation, les qualifications disciplinaires acquises dans l’exercice du métier ou de fonctions diverses, le parcours professionnel dans son ensemble.
Dans notre académie, la faiblesse des promotions possibles pèse évidemment sur l’ensemble des disciplines, avec des choix draconiens imposés par le petit nombre de propositions possibles (72 dans le document soumis à la CAPA). Les enseignants documentalistes et les PLP subissent les conséquences de la faiblesse des promotions : aucun documentaliste ne figure cette année dans le tableau des propositions que vous soumettez à la CAPA et seulement un PLP.
Nous restons très attentifs à ce que les propositions faites par notre académie respectent l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, entre les enseignants en lycée, en collège et dans le supérieur.
La disparité entre hommes et femmes persiste dans les promotions, résultat sans doute d’une pesanteur, dans nos mentalités et dans notre administration, qui résiste aux avancées du droit dans ce domaine.
Pour la campagne 2011, sur les 72 propositions qui nous sont soumises lors de cette CAPA, 45,8% sont des femmes (33 sur 72) : c’est encore en recul par rapport à 2010 (46,7%). Si cette baisse continue, nous risquons de revenir à des taux comparables à ceux de 2005 ou 2006 (43%) ! Il est impératif de changer cette tendance.
18% des candidats proposés sont en collège (13 sur 72), en légère baisse par rapport aux propositions de 2010 alors que la proportion des candidats qui y enseignent est de 26,7%. Celle des enseignants du supérieur proposés correspond à leur poids parmi les candidats (16,6%). Il en est de même pour la proportion des collègues travaillant dans les établissements de chaque département de l’académie (30% pour le Pas de Calais et 70% pour le Nord).
Nous souhaitons bien sûr connaître les critères qui ont présidé à l’élaboration de la liste des propositions pour éclairer nos collègues sur les conditions dans lesquelles leurs dossiers sont examinés. Lors de l’examen des propositions par discipline, nous vous soumettrons, de notre côté, des dossiers qui ont retenu notre attention en fonction des critères que nous avons indiqués précédemment.
Nous soulevons cette année encore le problème des avis défavorables émis sur certaines candidatures. Nous en avons relevé 9, dont sept attribués par l’inspection pédagogique régionale. Certes, la circulaire ministérielle mentionnait cette possibilité, mais quelle en est la fonction ?
Cela ne sert pas à barrer l’accès de la promotion à un candidat, dans la mesure où celui-ci est réservé seulement à ceux que l’administration accepte de proposer.
Le but est-il de dissuader ces collègues d’une nouvelle candidature pour les années suivantes ? Si oui, pourquoi faut-il en passer par un avis aussi douloureux pour le collègue concerné ?
Nous vous demandons de communiquer à la CAPA tous les éléments qui ont conduit, dans chacun des cas, à formuler un avis défavorable et cette requête s’adresse tout particulièrement à l’Inspection pédagogique régionale qui n’a mis des avis défavorables qu’à des collègues de lycée professionnels.
Nous regrettons votre refus de mettre à la disposition des commissaires paritaires les listes classées des candidats ou des promouvables, établies par les présidents d’université et directeurs d’établissement d’enseignement supérieur de l’académie. Cela aurait permis plus de transparence et d’efficacité lors de la CAPA. Nous renouvelons cette demande concernant la prochaine CAPA traitant de la hors classe des agrégés.
Nous remercions enfin les services rectoraux pour leur disponibilité pendant la phase de préparation de cette CAPA : ils nous ont en effet permis de consulter les dossiers de candidature dans des conditions très satisfaisantes.