Le Snes-FSU dénonce l’arbitraire et l’opacité qui règnent autour des opérations de carrière. En effet, peu d’informations sont fournies aux collègues au moment des résultats, notamment pour les non promus : méconnaissance de leur rang, aucune distinction entre vivier 1 et le vivier 2, baisse d’avis sans aucune explication ou raison... Même si l’administration n’a pas prévu de procédure particulière de recours (comme dans le cadre des résultats des mutations), les promouvables ont la possibilité de faire un recours gracieux auprès de la Rectrice pour contester leur résultat ou demander des explications. Celui-ci doit être fait dans les deux mois qui suivent la notification du résultat, l’administration a alors deux mois pour répondre. Une « non réponse », outre le fait qu’elle témoignerait du peu de considération de l’employeur pour ses personnels, signifie qu’elle ne donne pas suite au recours, c’est un rejet implicite.
La section académique encourage à formuler un tel recours notamment si l’avis Recteur a baissé d’une campagne sur l’autre, ou lorsque l’avis Recteur n’est pas en phase avec les avis primaires. Nous mettons, à la disposition des collègues, plusieurs modèles de recours à adapter selon les situations. Ces modèles sont accessibles en « accès syndiqué » en se connectant avec son numéro d’adhérent et son mot de passe. Si vous rencontrez des difficultés de connexion ou si vous n’êtes pas syndiqué.e, n’hésitez pas à nous joindre par mail (s3lil@snes.edu) afin que nous puissions vous envoyer les modèles.
Le recours doit être envoyé au rectorat par voie postale en recommandé avec AR ou transmis par voie hiérarchique en demandant à l’administration une preuve de dépôt (photocopie du courrier avec la mention « envoyé le ... » + tampon de l’établissement). Si vous faites un recours, nous vous remercions de nous envoyer une copie de celui-ci par mail et de nous tenir informés de la réponse (ou de la « non réponse ») obtenue dans les deux mois.
Si vous souhaitez obtenir des informations, sans passer par un recours, vous pouvez envoyer une demande (voir trame de message ci-dessous) au DPE - Bureau des actes collectifs : dpe-actesco@ac-lille.fr (précisez votre corps dans l’objet du message). Nous vous remercions également de nous tenir informés (à s3lil@snes.edu) des réponses obtenues.
Modèles recours accès à la classe exceptionnelle
– Recours baisse avis Recteur ClEx
– Recours inadéquations des avis ClEx
– Recours désaccord avis Recteur
– Recours désaccord avis CE et/ou IPR ClEx
Modèles recours accès à l’échelon spécial
– Recours baisse avis Recteur entre Classe Ex et Échelon Spé
– Recours baisse avis Recteur Échelon Spé
– Recours inadéquations des avis Échelon Spé
– Recours désaccord avis CE et/ou IPR Échelon Spé
Demande d’informations : trame de message à adapter (à envoyer à ce.dpe@ac-lille.fr)
Madame, Monsieur
Le « date », j’ai été informé.e que je n’étais pas promu.e à la classe exceptionnelle / à l’échelon spécial de classe exceptionnelle par le message suivant sur Iprof : « message Iprof ». Il est regrettable qu’aucune information me permettant de comprendre ma non-promotion ne m’ait été communiquée avec ce message. Je vous contacte donc aujourd’hui afin que vous me communiquiez les éléments suivants :
– Mon barème ainsi que sa composition détaillée : points au titre de ma position dans la « plage d’appel » (échelon détenu au 31/08/2022 et ancienneté dans cet échelon) ; points au titre de l’avis délivré
– Mon rang dans la liste des promouvables, et au titre de quel « vivier »*
– Le barème du dernier promu
– Le rang du dernier promu au sein de mon « vivier »*
– Les critères de classement, après le barème, dans le tableau d’avancement
Dans l’attente de ces informations, soyez assuré.e, Madame, Monsieur, de mon engagement sans faille auprès du service public d’éducation nationale, et particulièrement des élèves.
Signature / Nom Prénom / Corps / Discipline
Copie à la section académique sur Snes-FSU de Lille
* la référence au vivier est à retirer si la demande concerne l’accès à l’échelon spécial