31 mai 2019

Carrière et mutations

Classe exceptionnelle – précisions accès au vivier 1

Le SNES-FSU a interpellé le DPE au Rectorat afin d’obtenir des précisions quant aux critères retenus par les services pour valider ou non les missions de tutorat ou de formation éligibles au premier vivier de la classe exceptionnelle. Vous trouverez ci-dessous les réponses obtenues.

Conformément à l’arrêté du 10 mai 2017 modifié, les fonctions de formateurs académiques ne peuvent être validées que si l’intéressé justifie de la détention du certificat d’aptitude à la fonction de formateur académique ou de l’exercice de la fonction de formateur académique auprès d’une ESPE ou de l’IUFM. Aussi, les services ont validé les années scolaires pour lesquelles les intéressés ont bénéficié d’une décharge de service académique pour exercice en IUFM / ESPE saisies dans l’application EPP par les services de la DOS.

Pour les fonctions de tuteur des personnels stagiaires, les services ont validé les années sur lesquelles les intéressés ont perçu :
 soit, en application de l’article 1er du décret 92-216 du 09/03/1992, les indemnités allouées aux personnels enseignants et d’éducation chargés d’assurer le suivi des stagiaires de deuxième année d’institut universitaire de formation des maîtres accomplissant des stages en responsabilité (indemnités codifiées 0212 et 1145 au taux 1* correspondant au tutorat d’un stagiaire en responsabilité) ;
 soit, en application de l’article 1er du décret 2010-951 du 24/08/2010, l’indemnité codifiée 1621, indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires ;
 soit, en application de l’article 1 du décret n° 2014-1017 du 08/092014, l’indemnité codifiée 1847, indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d’éducation stagiaires ;

* Vous pouvez retrouver les codes des indemnités sur vos fiches de paie, le taux 1 correspondait à une somme d’environ 780 € en 2008.

Si vous avez candidaté au vivier 1, il est important de vérifier régulièrement l’état de l’onglet « fonctions et missions » sur Iprof afin de constater les missions qui ont été retenues ou pas. N’hésitez pas à faire des copies d’écran de cet onglet.