11 décembre 2021

Les établissements

Comptabilisation des élèves d’ULIS dans les effectifs des classes

La FSU interpelle la Rectrice !

Depuis plusieurs années, les élèves inscrits dans les dispositifs ULIS ne sont pas pris en compte dans les effectifs des classes lors du calcul du nombre de divisions dans les DGH des collèges du Nord et du Pas-de-Calais. Malgré le Code de l’Éducation qui stipule que « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés » et nos interventions dans les CTSD et CDEN, cette pratique perdure alors que les élèves d’ULIS sont très souvent en inclusion dans des classes déjà surchargées. La FSU vient d’écrire à la Rectrice pour lui demander d’appliquer l’article L.351.1 du code de l’éducation dans les prochaines opérations de préparation de rentrée 2022.