12 février 2026

Les établissements

Conseil d’administration : agir et imposer le respect des textes réglementaires

Conseil d'administration : agir et imposer le respect des textes (…)

Le rectorat de Lille serait-il fébrile ?
Plutôt que d’inciter à un dialogue contradictoire et démocratique sur les moyens dévolus aux établissements (DGH) et leur répartition en conseil d’administration (TRMD), le rectorat de Lille encourage la hiérarchie à s’affranchir des textes qui régissent le fonctionnement des instances de l’établissement.

Vous trouverez ci-dessous :
 un bref rappel des textes utiles sur l’autonomie des EPLE (le vote de l’emploi de la DGH en fait partie ...), les délais de convocation et les documents préparatoires, l’intervalle minimum entre 2 CA, la question du quorum, la capacité du CA à adopter tout voeu (ou motion).
 La publication de référence pour aborder la préparation de rentrée dans les CA

En cas de difficulté, nous alerter par téléphone, mail (s3lil@snes.edu) ou Messengersi nécessaire

vademecum_ca.pdf
courrier_s1_r2026_32p-cse-3-865-2025-2026-pdf-bd-bat_1_.pdf