Si certaines demandes de temps partiel et de disponibilité sont accordées de droits, d’autres sont soumises à l’autorisation de l’administration, qui peut refuser d’accorder une suite favorable à la demande des agents.
Toutefois, en cas de refus, les personnels ne sont pas sans droits :
– Dans un premier temps, les personnels peuvent formuler un recours gracieux auprès de Mme la Rectrice : il n’y a pas de modèle de lettre type. Il est conseillé d’expliciter et de motiver les raisons de la demande. Les personnels ont 1 mois, à partir de la réception de la réponse de l’administration, pour formuler ce recours.
– Dans un second temps, en cas de réponse négative (ou d’absence de réponse au bout d’un mois), l’agent peut saisir la CAPA des personnels d’enseignement, d’éducation et PSYen du second degré. Le recours sera alors examiné dans le cadre d’une instance paritaire, où le SNES et la FSU (majoritaires) siègent et auront à cœur de défendre tous les collègues qui saisissent la CAPA.