HSA : (Heures supplémentaires)
Le SNES-FSU s’est battu contre l’imposition d’une deuxième HSA aux enseignants. Elle augmente la charge de travail des enseignants et a pour but de compenser la baisse de leur pouvoir d’achat. Depuis 2010, la valeur du point d’indice des salaires est bloquée (sauf deux augmentations de 0,5%). Le SNES-FSU exige une revalorisation des salaires qui doit s’effectuer par l’augmentation de la valeur du point d’indice et non par la distribution de primes.
IMP :
Les IMP ont été créés pour reconnaître les différentes tâches exercées par les enseignants volontaires en sus de leur service. Le SNES-FSU a toujours demandé qu’elles soient intégrées aux décharges statutaires pour être prises en compte dans le service des enseignants comme les heures de laboratoires. Pour le SNES-FSU, ces IMP sont un instrument du management local car leurs attributions sont décidées au sein de chaque établissement sans des règles clairement définies.
Impôts :
Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires (HSA ou HSE), des heures de remplacement de courte durée, des IMP... effectuées à compter du 1er janvier 2019 doivent être renseignées lors de votre déclaration de revenu.
Où retrouver le montant de mes heures supplémentaires ?
Vous pouvez retrouver le montant des heures supplémentaires exonérées au titre de l’année 2019 que vous devez déclarer sur l’attestation fiscale 2019 disponible sur le site de l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr)
Ce qui n’est pas clair, si c’est vous devez déclarer le montant brut ou net imposable. Sur l’attestation fiscale, c’est le montant brut qui figure. Nous interrogeons les services concernés et ne manquerons pas de mettre à jour l’article dès que nous aurons un retour.
Où déclarer mes heures supplémentaires ?
Le montant des salaires versés au titre des heures supplémentaires exonérées doit être indiqué sur les lignes 1GH ou 1JH lorsque vous remplissez votre déclaration de revenu.
Pourquoi dois-je déclarer mes heures supplémentaires exonérées ?
Ces heures désocialisées (dans la limite des 5000€ net par salarié) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu sert de référence à l’attribution de certains dispositifs sociaux et fiscaux. Vous en avez par exemple besoin pour toute demande de bourse, de chèques-vacances et sert à déterminer la tarification de certains services comme la crèche ou la cantine de vos enfants. Il entre également en compte dans l’octroi d’exonérations pour certains impôts locaux comme la taxe d’habitation.
Et ma cotisation syndicale ?
N’oubliez pas également de déclarer le montant de votre cotisation syndicale payée lors de l’année 2019 dont 66% est déductible de vos impôts. Si vous êtes non imposable, vous obtiendrez un crédit d’impôt à hauteur de 66% de votre cotisation.
Si vous ne retrouvez plus votre attestation, vous pouvez accéder à votre attestation fiscale 2019 avec votre numéro d’adhérent et votre mot de passe en suivant ce lien https://www.snes.edu/private/Cotisation.html puis en allant dans la rubrique « Ma situation syndicale » pour obtenir votre attestation.
La somme indiquée sur cette attestation correspond au total de vos règlements entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, ceux-ci pouvant concerner votre cotisation de l’année scolaire 2018-2019 et/ou 2019-2020.