AESH, AED
Afin de continuer à mettre la pression, nous transmettons à nos adhérent-es un modèle de courrier à adapter.
Objectif obtenir une mesure générale qui permette aux AED et aux AESH, ayant exercé dans l’éducation prioritaire avant 2023, le versement de l’indemnité à taux plein.
Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 a créé une indemnité qui, à l’époque, instaurait une rupture d’égalité de traitement entre les personnels exerçant en réseau d’éducation prioritaire, puisque les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap (et les AED) en étaient exclu-es.
Le décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022, sous pression syndicale, a modifié le décret de 2015 pour y inclure (enfin !) les AESH et les AED.
Depuis la publication de ce décret, la Snes-FSU intervient constamment auprès du ministère de l’Education Nationale pour que les AESH et AED puisse bénéficier de cette indemnité, non seulement à partir du 1er janvier 2023 (date d’entrée en vigueur stipulée à l’art. 10), mais AUSSI pour les services effectués en REP/REP+ AVANT le 1er janvier 2023.
Les récentes décisions prononcées par plusieurs tribunaux administratifs pour les AESH, sans apporter de nouveauté sur le fond, confirment notre lecture et encouragent à réclamer le paiement de l’indemnité pour les services antérieurs au 1er janvier 2023 : l’application du décret (le paiement de l’indemnité) peut être exigée pour les années qui précèdent la mise en œuvre de ce nouveau droit. Ces décisions encouragent également les AED à exiger le paiement pour les services effectués avant le 1er janvier 2023.
L’article du SNES-FSU national sur le sujet -> https://www.snes.edu/article/aesh-prime-rep-rep-retroactive/
Quel montant réclamer ?
Le montant annuel de l’indemnité est à multiplier par le nombre d’années concernées et par la quotité exercée en REP ou REP+.
– En REP, avant le 01/01/2023, l’indemnité s’élevait à 1734 € bruts annuels.
– En REP+, le montant de l’indemnité a évolué plusieurs fois ces dernières années :
| De 2015 au 01/09/2018 | Du 01/09/2018 au 01/09/2019 | Du 01/09/2019 au 01/09/2021 | Depuis le 01/09/2021 |
| 2312 € | 3479 € | 4646 € | 5114 € |
En s’appuyant sur son secteur Action Juridique national, la section académique du Snes-FSU propose 2 modèles de courrier (AESH / AED) pour exiger de récupérer cette prime pour les années antérieures à 2023.
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Il est essentiel d’adhérer pour le suivi juridique et individuel de chaque dossier. Nous aborderons ce sujet en audience avec la rectrice le 15 janvier 2024.
Adressez une copie de votre courrier au rectorat à s3lil@snes.edu.