Le tribunal administratif saisi par un TZR soutenu par le SNES-FSU, vient de confirmer que les ISSR sont dues également pour les déplacements occasionnés les jours de réunion hors emploi du temps.

Il rappelle dans ses attendus que le calcul se fait à partir de la distance la plus courte (et pas la plus rapide) entre l’établissement de rattachement et l’établissement de remplacement (donc pas à partir du domicile ou au choix du rectorat selon son intérêt).

C’est une nouvelle victoire à mettre au compte de nos actions, en plus des pts obtenus cette année pour le mouvement intra (40 pts par an sans plafond + 150 pts exceptionnels suite à la fusion des zones), et de l’application à compter de septembre des frais de déplacement pour les affectations à l’année. Il nous reste encore beaucoup à faire, notamment parvenir à revenir sur la décision unilatérale et arbitraire de fusion des zones à l’occasion de la réunion bilan promise en cours d’année 2011 - 2012 par la rectrice.

N’oubliez pas de nous envoyer une copie de votre formulaire de confirmation si vous avez demandé une mutation intra.