Il s’agit :
– d’un projet de décret « relatif à l’organisation des enseignements au collège »
Ce texte entend redécouper la grille horaire et distingue les « enseignements communs » (disciplinaires) des enseignements « complémentaires » (Accompagnement Personnalisé et Enseignements Pratiques Interdisciplinaires). Il supprime toutes les options.
Il renvoie aux instances locales (conseil pédagogique et conseil d’administration) l’organisation horaire générale et même la définition du contenu des enseignements complémentaires (art. 2 II)
– d’un projet d’arrêté « relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège »
Ce texte est celui qui contient en annexes les projets de grille horaire pour la 6^e (cycle 3) et le cycle 4 (5^e, 4^e, 3^e), qui retranche AP et EPI des horaires disciplinaires, qui pour certains sont réduits par rapport à l’existant.
L’article 10 prévoit : « L’ établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline », et édicte donc la suppression des grilles horaires nationales.