« Indemnités de sujétion spéciale »

Avant la rentrée 2007, les ISSR étaient payées tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, sauf jours fériés et vacances. Cette indemnité est calculée sur un nombre de kilomètres (entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’exercice). Mais en vérité elle est censée compenser le fait que les TZR changent régulièrement d’établissement, et doivent perpétuellement s’adapter.

Un mémoire déposé par un collègue inexpérimenté auprès du tribunal administratif sur ce sujet a abouti à un jugement du tribunal incitant à la proratisation des ISSR pour ce collègue. Par la suite, certaines académies ont utilisé ce jugement pour généraliser cette économie. Finalement, la circulaire n° 89-4565 du 11/12/1989, précisant les modalités de paiement de l’ISSR, a été abrogée (BO du 19 avril 2007)

En février 2007, la section SNES de Lille a invité tous les collègues TZR à écrire une carte postale (pré imprimée, disponible sur http://www.lille.snes.edu/spip9/spip.php?rubrique29) au recteur pour empêcher cette proratisation.

La mobilisation n’a pas été suffisante et que le ministre a fait abrogé la circulaire. Désormais, l’ISSR est versée en fonction des déplacements effectifs. Lorsque vous êtes en suppléance, le secrétaire de l’établissement reçoit un calendrier à remplir. Il y reporte tous les jours où vous vous déplacez. Nous demandons à ce que soient consignés les jours de conseil de classe ou de réunion en dehors de votre emploi du temps habituel.
Ce calendrier est envoyé à la fin de la suppléance, ou en fin de mois si la suppléance s’étend sur plusieurs mois.

Taux de l’indemnité :

Rappel : les ISSR sont exclusifs de tout autre frais de déplacement.