Actions des 12 et 16 mai

La loi a été votée dans l’urgence le 24 mars, ne laissant pas au Parlement le temps de débattre correctement d’un projet décisif pour l’Ecole sur les 10 prochaines années. Le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des lois par rapport à la Constitution a rejeté 2 articles de cette loi. : art.7 qui définit les missions de l’école et le 12 qui approuve « les objectifs et orientations » du rapport annexé.

La réponse du ministre a été l’annonce de la voie réglementaire pour imposer les textes censurés : « Le rapport annexé ne fait plus partie de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École mais il reste la référence pour sa mise en application par voie réglementaire » ! Conception inquiétante de la démocratie de la part d’un ministre qui préfère le recours à la force plutôt qu’au dialogue pour imposer ses vues.

La loi reprend les dispositifs les plus contestés du projet, tels qu’ils apparaissent dans le courrier du s1 n°8, consultable sur le site national (espace « vie syndicale »). Les décrets sont prêts, des points figurent d’ores et déjà dans la circulaire de rentrée (BO du 5 mai), certains projets circulent et seront soumis aux organisations syndicales, mais les plus sensibles ne seront connus qu’après le 29 mai... tout rapprochement avec un débat européen étant bien sûr le fruit du hasard.

Rappel des principales dispositions de la loi dont nous demandons l’abrogation