MOTION ACTION / CAA LILLE 13-09-04
La situation économique en cette rentrée reste marquée par la poursuite de la casse de l’emploi, notamment industriel, parfois sous la forme de délocalisations et par une offensive patronale brutale sur les 35 heures et le chantage aux salaires et à l’emploi, les taux de croissance ont tendance à remonter légèrement, sans que cela entraîne une reprise franche de l’emploi ou un changement de cap gouvernemental puisqu’il n’est pas prévu d’utiliser les surplus fiscaux pour lutter contre le chômage ou relancer l’emploi public. La reprise de l’inflation n’a pas non plus incité le gouvernement à revenir sur sa politique salariale. En revanche, le gouvernement a maintenu ses choix libéraux, notamment en multipliant les cadeaux aux entreprises et aux ménages aisés par des promesses de diminution des taxes et des droits de succession, en faisant passer la loi sur la protection sociale.
Dans un souci de faux équilibre, le gouvernement a redécouvert la question sociale avec le plan Borloo : s’il soulève des problèmes facteurs d’insécurité sociale que la politique du gouvernement a depuis 2 ans largement développés comme le chômage de longue durée il propose des solutions dangereuses (RMA, formation professionnelle).
Dans les services publics, les mauvaises nouvelles se sont accumulées avec le traitement d’EDF-GDF, de la Poste et enfin la privatisation de France Télécom et le vote scandaleux sur la décentralisation.
En ce qui concerne l’éducation nationale, le satisfecit désormais rituel du rectorat sur la présence d’adultes devant les élèves le jour J ne saurait masquer les problèmes. Les suppressions d’emplois (600 à cette rentrée, 2500 sur les 5 dernières années) se sont traduites par une dégradation des conditions de travail des élèves (classes surchargées, même si cela n’est pas vrai partout, suppression d’options, difficultés pour affecter tous les élèves l’utilisation de PAM aggravant la situation) et les personnels (services partagés...).
La situation des CIO s’est encore dégradée à la rentrée 2004 et montre la volonté du gouvernement d’entraver le bon fonctionnement du service public d’orientation. Les restrictions budgétaires concernent particulièrement les CIO d’Etat déjà affaiblis. Ces restrictions ont d’importantes répercussions sur les conditions de travail des Copsy : baisse des frais de déplacement d’à peu près 30%, congés non remplacés, non réemploi des contractuels...
La situation des précaires est dramatique. Ce sont plus de 500 collègues qui, au 2 septembre ne se sont vu offrir que l’inscription au chômage, avec en prime l’affirmation qu’ils ne percevraient rien avant octobre. L’Etat patron se comporte en voyou au mépris de ses propres lois, ne proposant aucune mesure d’accompagnement en terme de perspective de titularisation, de formation, de suivi...
La suppression du caractère férié du « lundi de Pentecôte, tout en remettant en cause la RTT à laquelle toutes les catégories de l’EN n’ont pas eu droit est une mesure vexatoire qui ne permettra en rien de répondre aux problèmes des personnes âgées. Cela montre que la priorité gouvernementale n’est plus la lutte pour l’emploi.
Face à cette situation, la CAA se félicite de l’unité d’action obtenue le 8 septembre, à l’exception de FO et de la CNT, tous les syndicats ont signé l’appel se sont retrouvés ce jour-là avec la FCPE devant le rectorat. Les conditions ne permettaient pas une mobilisation de masse mais l’unité a été maintenue et la CAA invite tous les personnels à agir le 22 septembre en participant aux AG suivies de rassemblements ou manifestations devant les sous-préfectures ou les IA. Il s’agira pour nous de revendiquer le réemploi des précaires et de poser nos revendications sur le budget.
Au niveau national, la CAA attend du SNES des décisions claires et rapides. Lors du dernier conseil national, nous avons écrit : « l’objectif est de construire avec les personnels une démarche d’action dont le SNES pense, en fonction de la situation, qu’elle doit être au plus haut niveau possible et la plus proche possible de la rentrée. C’est dans ce cadre que doit aussi être débattue l’hypothèse de la grève et les conditions de la réussite. »
La CAA estime que ce qui s’est déroulé depuis ce CN confirme qu’il faut engager la bataille sur le budget. Son vote étant prévu à l’automne, c’est dès à présent qu’il faut prendre la décision d’appeler à la grève pour la mi-octobre, avant le vote du budget.
Les 1res orientations connues du rapport Thélot annoncent la poursuite de la casse de l’éducation nationale : augmentation du temps de travail des nouveaux collègues de 4 à 8 heures, pouvoirs accrus données aux chefs d’établissement sous couvert d’autonomie des établissements, redéfinition des services, orientation précoce des élèves etc. Le gouvernement poursuivra sa politique de suppression de postes : 7500 envisagées pour la rentrée prochaine.
Les personnels attendent de notre syndicat qu’il prenne ses responsabilités en ce domaine et qu’il s’engage en montrant sa détermination à faire bouger les choses.
Quelles doivent être les conditions de la réussite ?
– Un appel clair et rapide en direction des personnels et de l’opinion, par la poursuite de la campagne de sensibilisation. Il faut du temps pour préparer cette action, exiger du gouvernement un dialogue et des réponses.
– Faire le lien entre le budget et la commission Thélot. L’abandon des exigences de qualification pour les élèves, la casse des statuts, le recours au mérite élément déjà contenu dans la stratégie ministérielle de réforme présentée au CSE de juillet serviront de justification aux reculs budgétaires, à la poursuite de la décentralisation.
– Des revendications claires et chiffrées : arrêt des suppressions d’emplois, recrutements à la hauteur des départs en retraite, revendications salariales précises pour les actifs et les pensionnés avec effort particulier pour les salaires désormais sous le SMIC (6 et 10% ?).
– Retour au recrutement des MI-SE et création des emplois statutaires révélés par la disparition des CES et des emploi-jeunes.
– Un plan de titularisation des précaires dans les corps existants de la fonction publique et l’abandon du projet de CDI annoncé par le gouvernement.
– Un calendrier de l’action lié aux réponses gouvernementales :annoncer la poursuite de l’action avec manifestation nationale. La recherche de l’unité est indispensable mais ne peut être un frein. Dans tous les cas, même seule la FSU doit appeler à l’action.
– Poursuite des actions entamées depuis des mois, notamment sur la décentralisation, en exigeant des élus locaux l’engagement de ne pas mettre en œuvre la loi.
– Rechercher les convergences avec le mouvement social notamment pour la défense du service public.
Sur le service minimum :
La CAA estime que le service minimum dans les transports appelle à une réaction de l’ensemble du mouvement social. Il s’agit pour ce gouvernement de poursuivre sa politique d’intimidation et de casse. Alors que les mouvements sociaux sont rendus de plus en plus difficiles dans le secteur privé, le gouvernement s’en prend aux secteurs les plus actifs. Après les transports ce sera, n’en doutons pas, le tour de la fonction publique. Le mouvement de 2003, avec la répression sur les salaires, les menaces et la tentative de criminalisation des personnels prouve qu’il s’agit bien de casser toute perspective d’action. Rappelons également que cela passe par le refus de revenir sur l’amendement Lamassoure, et sur la loi Perben qui refuse de reconnaître la représentativité syndicale réelle.
Il est donc de la responsabilité non seulement du mouvement social mais aussi de l’ensemble des citoyens de s’opposer à cette tentative afin de défendre les libertés collectives. La CAA appelle donc les personnels à manifester avec les cheminots, mandate la FSU pour rechercher les modalités d’action communes y compris la grève et demande au SNES de s’y associer et de lancer une pétition nationale.
POUR : 26
CONTRE :0
ABSTENTION :4
( vote sur les 2 textes : action et service minimum)
Sur l’Europe :
La CAA propose de faire connaître à l’ensemble des personnels le projet de texte sur la constitution européenne et ses analyses. Constatant que ce texte a des conséquences néfastes dans notre champ d’intervention, en même temps qu’il situe définitivement les conditions de la vie sociale et politique dans notre pays dans un cadre purement libéral, contraire aux intérêts des travailleurs, le SNES se doit d’expliciter dès maintenant d’expliciter cette constitution afin que les syndiqués se prononcent en toute connaissance de cause. La CA approuve donc la décision du SNES de lancer un débat, d’ouvrir son site et ses publications à la présentation de ses analyses et des points de vue des syndiqués.
POUR :23
CONTRE : 2
ABSTENTION :2
REFUS DE VOTE :1
Sur la FSU :
La CAA rappelle son exigence : avant toute syndicalisation dans le secteur privé, il est indispensable de mener un débat sur le site et dans ses publications et de consulter l’ensemble de ses syndiqués par un vote personnel organisé dans les S1. La CAA reste opposée à la syndicalisation des personnels de l’enseignement privé.
POUR :25
CONTRE :4
ABSTENTION :1
MOTION EVALUATION en 6e
La section académique du SNES dénonce le manque de sérieux et de rigueur quant aux tests d’évaluation en 6e. En effet, les questions, les réponses et même l’exploitation relatives à cette évaluation ont été publiées dès le mois de juillet sur le site du ministère : chacun a donc pu en prendre connaissance.
Quelle crédibilité peut-on alors accorder aux résultats d’une telle évaluation ?
Dans ce contexte, la section académique du SNES de Lille demande aux collègues concernés de ne pas se prêter à une telle mascarade en refusant de faire passer ces tests et de les corriger.
D’autre part, elle demande au Ministère de ne tirer aucune conclusion des résultats d’une évaluation pipée.
POUR : 29
ABSTENTION :1.
MOTION ACTION / FSE / LONDRES / REFUGIES
Le FSE de Londres à la mi-octobre sera l’occasion d’une action symbolique à Calais en faveur des droits des réfugiés.
La disparition du centre de Sangatte n’a pas réglé la question malgré les propos de Sarkozy et des élus locaux. ans un premier temps, cette destruction accompagnée du comportement violent des forces de l’ordre a eu pour conséquence la dispersion des réfugiés sur tout le littoral de la Manche. Ils étaient une centaine à Calais au printemps. Aujourd’hui l’effectif est revenu à 300 avec plus de jeunes (16 ans) et risque d’augmenter. Leur hébergement est interdit (jugement de 2 militants cet été) et ils dorment où ils peuvent.
Nous réclamons un accueil humain (logement, douche), le droit de circulation, l’harmonisation la plus favorable des droits des réfugiés et une autre politique vis-à-vis du pays d’origine des migrants.
Nous exigeons également un comportement respectueux de la loi de la part des forces de l’ordre vis-à-vis des réfugiés comme des militants.
Le SNES et la FSU participeront à la réunion préparatoire à cette action le 15 septembre à Calais. La CAA appelle les collègues à rejoindre cette action de solidarité à la mi-octobre.
Adopté à l’unanimité.