1) L’oral du DNB justifie une rémunération spécifique

L’arrêté du 31/12/2015 précise bien que l’oral fait partie des 3 épreuves obligatoires du DNB et en aucun cas qu’il ne s’agit d’une épreuve en CCF (contrôle en cours de formation.) Par ailleurs, l’obligation de participer aux jurys des examens nationaux ne relève aucunement des missions liées au titre du décret 2014-941 mais du décret du 17 décembre 1933, désormais codifié par l’article D911-31 du Code de l’Education.
L’arrêté du 13 avril 2012 paru au BO du 31 mai 2012 précise les montants de rémunération des « épreuves orales ou pratiques » du DNB : 4,11 euros de l’heure ! montants et rémunérations des épreuves d’examen.
Ce montant est dérisoire par rapport au travail que requiert l’épreuve, mais il est dû aux collègues qui font passer cette épreuve, en sus de leur service.

2) Ne pas confondre évaluation et examen national

Si le décret statutaire du 20 août 2014 reconnaît que l’évaluation des élèves fait partie des missions liées à notre service d’enseignement (15/18H), il n’établit en aucune façon la participation à un jury d’examen comme une obligation de service, par ailleurs imposée par d’autres textes plus anciens (le décret de 1933 notamment).
Il en résulte que le décret statutaire ne peut être invoqué pour justifier l’absence de rémunération ou indemnisation pour participation au jury.

Pour que cette tâche ne soit pas une fois de plus assumée quasi bénévolement et qu’elle soit organisée dans des conditions acceptables et donc indispensables à son statut d’épreuve terminale relevant d’un diplôme national, il faut donc clairement exiger :

– une convocation écrite nominative qui tient lieu d’ordre de mission et comporte la nature de l’épreuve, la date, les heures et le lieu de la mission
– pour les collègues dont le temps d’examen excède leur service, le paiement en HSE des heures supplémentaires passées en jury
– la rémunération de la mission de participation à un jury des « épreuves orales ou pratiques » du DNB.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de courrier à adresser à la rectrice avec copie à la DEC (divisions des examens et concours : ce.dec@ac-lille.fr), par voie hiérarchique en le modifiant en fonction de la situation de votre établissement.

Faites parvenir une copie des courriers envoyés au secteur collège de la section académique (s3lil@snes.edu) afin que nous puissions intervenir auprès des autorités compétentes pour appuyer votre demande. C’est par une action collective impliquant le plus grand nombre de collègues que nous pourrons être en mesure de faire bouger les lignes. Ne restez pas isolé !