2 septembre 2015

Les personnels

Organiser et animer des réunions d’information syndicale en vue de la grève et de la manifestation nationale

Il est impératif d’utiliser le droit de réunion dans l’établissement pour débattre des enjeux de la réforme, en vue de la grève du 17 septembre, étape importante vers la manifestation qui aura lieu début octobre. A cette fin, voici la démarche qui permet de mettre en oeuvre l’heure d’information syndicale, QUE DES REPRESENTANT-E-S DU S3 PEUVENT ANIMER sans que l’Administration puisse s’y opposer.

ll convient de faire valoir l’exercice des textes relatifs à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique : le décret Fonction Publique n° 82-447 du 28/05/82 codifie ce droit dont l’application est précisée par la circulaire F.P. n° 1487 du 18/11/82 (JO n° 33 du 09/02/83), et l’arrêté du 29 août 2014.

Il faut prévenir par écrit le chef d’établissement au moins une semaine avant, de l’organisation d’une heure mensuelle d’information syndicale en début ou fin de demi-journée : le chef d’établissement ne peut ainsi, en aucun cas, s’opposer à la tenue d’une heure d’information syndicale.
Prévenez-nous toutes vos initiatives : s3lil@snes.edu

Le modèle à adapter :