Le rectorat a rappelé aux chefs d’établissement, conformément aux textes que :
– les convocations avec les documents préparatoires ne pouvaient pas être envoyés avant le 6 février
– le délai entre la transmission des convocations et documents et la tenue du CA étant d’au moins 8 jours, les CA ne pourront se tenir avant le retour des vacances de février.
Nous rappelons que le délai est le même pour la commission permanente, quand elle a été installée, et le conseil pédagogique. Avec ce nouveau calendrier, l’urgence ne saurait invoquée pour justifier la réduction des délais de 8 à 3 jours.
En cas de difficultés, contactez-nous
Le Snes-FSU rappelle que la date retenue pour la réunion du CA doit laisser la possibilité aux collègues de se réunir pour le préparer, notamment dans le cadre d’une heure mensuelle d’information syndicale SNES/FSU. Rappel : cette heure mensuelle se tient de droit si elle est déposée au moins une semaine avant la date de la réunion.
