14 juin 2011

Les établissements

Publication anticipée de la note d’histoire des arts : le Snes fait respecter les textes

Alerté par la section académique fin mai (lire le courrier à la rectrice : http://www.lille.snes.edu/spip.php?article2089) le rectorat, par l’intermédiaire de la Division des Examens et Concours (DEC), a finalement validé les raisons pour lesquelles le SNES dénonce la publication des notes obtenues lors de l’oral d’Histoire des arts, avant la proclamation officielle des résultats du DNB 2011, ainsi que la prise en compte éventuelle de cette note d’examen dans la moyenne des élèves.

1) Publication de la note

Une préconisation a été envoyée aux CE le 7 juin (tardivement donc) pour leur demander de ne pas informer les familles sur la note obtenue, puisqu’elle est constitutive d’un examen national.

Texte de référence à rappeler : note de service n99-123 du 6 septembre 1999 -> http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1544.pdf

"Le jury contrôle l’application des barèmes de correction, procède le cas échéant à une harmonisation des notes et arrête après délibération les notes des épreuves et le total des points."

2) Prise en compte éventuelle de la note d’HDA dans la moyenne trimestrielle.

La DEC valide aussi notre position : la note obtenue lors de l’oral d’HDA est distincte des notes de contrôle continu obtenues en cours de formation (CCF)

Il apparaît que l’application nationale qui permet de remonter les notes pour le DNB (date limite le 10 juin), de l’EPLE au rectorat, n’est pas conçue pour distinguer la note d’oral des moyennes disciplinaires et de la NVS. C’est un des problèmes que la DEC fera remonter au Ministère pour la session 2012.
Par contre, l’application nationale OCEAN, qui opère le recensement final des notes obtenues (notes de l’examen écrit, NVS, HDA, contrôle en cours de formation, LPC) ne peut pas prendre en compte en tant que moyenne la note d’HDA, tout comme par exemple l’Histoire-géo, qui ne fait pas partie du CCF.
Ainsi, même si la note apparaît comme une discipline sur le bulletin trimestriel, elle ne devrait finalement pas être intégrée dans le total des points pris en compte au titre du CCF.

Texte à rappeler : arrêté du 9-7-2009 J.O. du 25-7-2009 -> http://www.education.gouv.fr/cid42635/mene0916156a.html
"Article 2 - Les quatre premiers alinéas de l’article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats visés à l’article 3, sont prises en compte pour l’attribution du diplôme national du brevet :
a) la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ;

b) la note obtenue à l’oral d’histoire des arts ;

c) les notes obtenues à l’examen du brevet ;

d) les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation ;

e) la note de vie scolaire."