Le referendum du 29 mai a clairement montré l’opposition très majoritaire en France au projet de traité constitutionnel européen. Ce rejet doit être entendu et respecté par le chef de l’Etat et le gouvernement. La FSU considère que la construction d’une Europe tournée vers la paix, le progrès social et les aspirations démocratiques des peuples est un projet émancipateur qui mobilise beaucoup d’espoirs. Face à la mondialisation libérale et à la puissance des firmes transnationales, elle pourrait être un point d’appui pour aller vers un monde plus juste.
Il est clair que le refus du traité constitutionnel traduit aussi le refus des politiques économiques et sociales aujourd’hui dominantes en Europe que le traité avait pour objet de pérenniser. Il signifie enfin que notre peuple a refusé de compromettre les droits et libertés acquis au plan national au profit d’une construction européenne indifférente aux aspirations des peuples et peu soumise au contrôle des citoyens.

L’urgence est maintenant de réorienter profondément le projet européen. La volonté populaire telle qu’elle s’est exprimée le 29 mai doit conduire le gouvernement français à saisir toutes les occasions pour l’exprimer, à commencer par le Conseil européen des 16 et 17 juin prochains.

La FSU exige du chef de l’Etat et du gouvernement français qu’ils soient porteurs d’une série de propositions qui peuvent être traduites en mesures immédiates et pourraient être largement partagées et soutenues par de nombreux partenaires européens, voire par la totalité de l’Union :

– l’abandon des directives qui traduisent l’orientation libérale de la construction européenne qui vient d’être condamnée : la directive Bolkestein, la directive sur le temps de travail, la directive sur les aides de l’Etat qui prétend traiter toutes les régions sur le même plan, la directive Barrot sur les transports en commun...

– l’impulsion des politiques de relance indispensables pour le plein emploi, ce qui implique l’abandon du pacte de stabilité. Il faut sortir d’un système reposant exclusivement sur des critères économiques, sans aucune référence à des indicateurs de nature sociale.

S’agissant de la poursuite de la construction de l’Europe, la FSU rappelle ses principales propositions qu’elle soumet au débat :
Garantir les droits sociaux : L’Europe a besoin d’une charte des droits fondamentaux autrement plus ambitieuse que celle adoptée il y a cinq ans. Elle devrait notamment viser à l’harmonisation par le haut des législations sociales. Ce qui suppose que les droits sociaux ne soient pas subordonnés à la norme de la concurrence et qu’ils soient justiciables et non pas simplement “reconnus et respectés”. La charte devrait aussi intégrer des droits nouveaux, omis dans le TCE, plus particulièrement les droits à l’avortement et à la contraception, à disposer librement de son corps, etc.
Garantir les services publics : la notion de « services publics » doit être réintroduite et confirmée et son champ élargi. Ils doivent faire partie des « valeurs communes » de l’Union. Il faut obtenir le retrait définitif des services publics du champ de la concurrence en Europe et dans le monde, ce qui suppose leur retrait de l’Accord général sur le commerce des services à l’OMC.
Garantir le service public d’éducation : contrairement aux affirmations maintes fois répétées des partisans du projet, l’éducation n’échappait pas au projet (art II-74). Cependant au-delà du TCE, le droit à une éducation de qualité pour tous est menacé par l’intrusion croissante des règles du marché à l’école (ouverture à la concurrence et adaptation aux besoins immédiats du patronat, individualisation des formations, remise en cause des qualifications et des diplômes, abandon de la lutte contre l’inégalité scolaire, définition d’un socle commun pour la majorité).
Garantir et faire progresser la démocratie au sein de l’Union Européenne.