Au mois de mai dernier, nous alertions les titulaires (titularisés au 1/1/2004 au plus tard) ayant accompli des services antérieurs comme non-titulaires qu’ils avaient jusqu’au 31/12/2008 pour racheter ces années (« merci » à la loi Fillon !). Voir article.

Les nouveaux titulaires ont dorénavant 2 ans pour le faire à compter de la date de titularisation : si vous avez eu votre concours en 2006 ou en 2007, il ne faut donc pas tarder !

" Peuvent être pris en compte pour la constitution du
droit à pension les services d’auxiliaire, de temporaire, d’aide ou de
contractuel, y compris les périodes de caractère industriel ou
commercial, si la validation des services de cette nature a été
autorisée pour cette administration par un arrêté conjoint du ministre
intéressé et du ministre des Finances et si elle est demandée dans les
deux années qui suivent la date de titularisation... Le délai dont
dispose l’agent pour accepter ou refuser la notification de validation
est d’un an " (article L5 du code des pensions).

Vous pouvez nous contacter sur ce sujet plus particulièrement le mercredi toute la journée et le vendredi après-midi