Plusieurs textes réglementaires ont été publiés, cet été, pour préciser et cadrer le fonctionnement du Pacte. Ils confirment les analyses du Snes-FSU sur le piège que représente le Pacte pour nos statuts et nos métiers. Ces textes (voir extraits ci-dessous) confirment également ce que dit le Snes-FSU depuis plusieurs mois : le Remplacement de Courte Durée (RCD) est bien la porte d’entrée dans le Pacte, contrairement à ce qu’ont dit certains chefs d’établissement en juin. Le ministère vient d’ailleurs de mettre en place un outil numérique qui permettra de suivre, de façon hebdomadaire, la mise en œuvre du RCD dans chaque établissement.
Tract / Affiche
|
Tract / Affiche V2
|
Tract / Affiche - Version N&B
|
Tract / Affiche V2 - Version N&B
|
Le Pacte, à rebours du besoin de temps qui s’exprime unanimement dans nos métiers, porte en lui un alourdissement de la charge de travail individuelle et une fragilisation des cadres collectifs : rapport d’activité pour justifier la rémunération, mission payée au forfait sans limite de temps, hiérarchies intermédiaires avec lettre de mission reçue du chef d’établissement, injonctions à l’uniformisation des pratiques pour être « remplaçable » à tout instant... Il faut bien au contraire restituer aux équipes du temps pour organiser des collectifs de travail qui permettent de faire face ensemble aux problématiques complexes d’apprentissage et d’orientation, ainsi qu’aux situations difficiles que peuvent rencontrer les élèves, comme le harcèlement. Pourquoi vouloir imposer le Pacte alors qu’il était possible d’augmenter le taux des HSE, par exemple ? il y a donc bien un loup... Avec ou sans RCD, le Pacte est dangereux pour nos statuts et nos métiers ; Refusons le, tenons un an pour être en position de force et obtenir l’augmentation des rémunérations existantes sans contrepartie !
=> Un questions/réponses indispensable pour reprendre la campagne #NonAuPacte dès la prérentrée
Accès aux textes publiés cet été :
– Note de service du 20-7-2023
– Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré
– Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
