5 octobre 2003

Le SNES dans l’Académie

Stages organisés par la section académique du SNES

Mardi 4/11 : « élus en CA » au siège du s3 (209, rue Nationale, Lille)

Lundi 24/11 : « Protection sociale » FSU, Bd Van Gogh à Villeneuve d’Ascq (face à la Rose des Vents)

Lundi 24/11 : « Mi-Se », FSU, Bd Van Gogh à Villeneuve d’Ascq (face à la Rose des Vents)

Jeudi 4/12 : « Vie syndicale dans l’établissement scolaire » au siège du s3 (209, rue Nationale, Lille)

Les stages débutent à 9 h 30 et se terminent à 17 h. Les repas et déplacements sont pris en charge par le s3

Les collègues intéressés ayant cours au moment du stage choisi, devront adresser une demande de congé pour formation syndicale au recteur, par voie hiérarchique, un mois avant la date du stage. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation.
Le droit à la formation syndicale est un acquis auquel nous sommes particulièrement attachés : les stages constituent des moments privilégiés d’échanges et de débats qui permettent de faire avancer la réflexion collective au sein de notre organisation.

Un fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec traitement (article 34 - 7° du titre II du statut général du fonctionnaire).

N’oubliez pas de vous inscrire auprès de JC.Millecamps, SNES, 209, rue Nationale, 59000 Lille

MODELE DE DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

NOM....................................................Prénom...............................................

Grade et Fonction............................................................................................

Etablissement...................................................................................................

à Monsieur le Recteur de l’Académie de Lille

S/C de

M...................................................................................... (1)

Conformément aux dispositions de

(choisir en fonction de son statut)
- (titulaires) la loi n° 84/16 du 11/01/1984 (art.34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires

ou

- (non-titulaires) de la loi n° 82/997 du 23/11/1982 relative aux agents non-titulaires de l’Etat,

définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé :

du................................................ au ...................................(2) pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à
.............................................................................................................................................

Il est organisé par le Secrétariat (académique, départemental du S.N.E.S.) sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O. du 10.02.95).

A......................................................

Le.....................................................
Signature.

(1) Nom et fonction du chef d’établissement ; cette demande devant parvenir par la voie hiérarchique
(2) Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence.