7 septembre 2014

Les personnels

Suppression de la « clause butoir » pour le reclassement : enfin !

Depuis 1951, une clause butoir empêchait la prise en compte des services de contractuels réellement accomplis avant la réussite au concours (sous le prétexte que la rémunération comme stagiaire était meilleure que la situation de contractuel). La plupart du temps, ils obtenaient un reclassement à ... l’échelon 3. Soit une année prise en compte !

Après des années d’intervention et la dégradation de la situation des ex-contractuels en lien avec la revalorisation des stagiaires antérieurs aux concours rénovés (rémunérés jusqu’à la rentrée 2013 directement à l’échelon 3), le SNES-FSU a enfin obtenu que ce verrou saute ! VICTOIRE !

Attention : pas de changement pour les services d’AED qui étaient bien pris en compte.

Le décret publié le 4 septembre 2014 prévoit en effet :

- Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans (...) Mais il n’est pas tenu compte des services lorsque l’interruption qui sépare leur cessation de la nomination dans le nouveau corps est supérieure à un an.

- Le décret ouvre également la possibilité aux agents ayant été classés sous l’empire des anciennes règles de demander à bénéficier des nouvelles, mais sans que soient comptabilisés les services accomplis dans leur corps depuis leur nomination. La demande doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
L’administration leur communique une proposition de nouveau classement. Ils disposent alors d’un délai de deux mois pour faire connaître leur décision.
Le nouveau classement prend effet au 1er septembre 2014.

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