28 février 2020

Carrière et mutations

Suppressions de postes - Qui part en mesure de carte scolaire ?- Note de service du 17 janvier 2020.

Pour la troisième année consécutive, l’académie de Lille se voit amputer d’un nombre important de postes d’enseignants : 105 postes sont supprimés à la rentrée 2020 dans l’académie ! Cette mesure budgétaire, dénoncée par le SNES et à la FSU lors des instances nationales (CTM) comme académique (cf :déclaration liminaire des élus de la FSU au CTA du 30 janvier), ne sera pas sans conséquences pour les personnels, notamment pour ceux qui verront leur poste supprimé et participeront obligatoirement au mouvement intra académique au mois de mars.

Un poste est supprimé lorsqu’il n’y a pas assez d’heures postes (HP) dans une discipline pour pouvoir maintenir un support temps plein et quand l’établissement ne trouve pas de complément ou que l’enseignant refuse le complément (qui doit lui être porté à connaissance - lieu et quotité horaire - et recevoir son accord).

Lorsqu’un poste est supprimé (et qu’il n’y a pas de départ en retraite ou de départ dans une autre académie pour le compenser), un-e enseignant-e part en mesure de carte scolaire.

Qui part en MCS ?

La note de service du 17 janvier 2020 est claire sur les personnes concernées par le complément ou la mesure de carte :

MCS - Note de service 2020

Les modalités des années précédentes sont maintenues :

- Le volontariat doit d’abord être sollicité.

- En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement pour la discipline considérée.

Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon au 31/08/2019. S’il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (nombre d’enfant de moins de 18 ans) et enfin l’âge de l’agent (au bénéfice du plus âgé).

ATTENTION : le rectorat tient à disposition des chefs d’établissement la liste des personnels considérés comme les derniers arrivés. En cas de doute, il faut y recourir et éviter de générer des tensions locales.

Lorsqu’un enseignant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire, l’ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé, sauf s’il a, entre temps, obtenu un poste sur un vœu personnel non bonifié. Il peut donc être encore le dernier arrivé et subir une nouvelle MCS.

ATTENTION : Les agents reconnus travailleurs handicapés devront impérativement contacter le service de la médecine de prévention (Mél : ce.sermed@ac-lille.fr) afin que leur situation soit examinée par les médecins de prévention. L’avis du médecin de prévention déterminera la nécessité de maintenir ou non l’agent sur son poste, en fonction de la nature du handicap et des besoins de compensation.

Nouveauté 2020 :

Les enseignants dans la nouvelle spécialité « NSI » ne peuvent faire l’objet d’une mesure de carte scolaire (sauf si volontariat). Ils doivent pour cela transmettre au rectorat ( Département des personnels enseignants) l’attestation de détention ou de dispense du DIU « enseigner l’informatique au lycée ».

Compléments de services :

Les règles pour désigner l’enseignant qui sera touché par un complément de service sont les mêmes que pour la MCS (à défaut de volontariat, ancienneté de poste, puis échelon, etc....) !L’enseignant qui se voit proposer un service partagé doit avoir connaissance des modalités précises du complément de service (établissement et nombre d’heures à effectuer). Il peut alors soit accepter le complément de service (l’accord doit être donné par écrit), soit le refuser et obtenir une mesure de carte scolaire.

Comment se passe la réaffectation ?

Sous réserve de nouvelles modalités pour la rentrée 2020 (nous sommes actuellement toujours en attente de la note de service relative au mouvement intra académique 2020) :

- Le personnel concerné participe obligatoirement au mouvement intra.

- Il a la possibilité de faire des vœux non-MCS (avec son barème « normal » = ancienneté + échelon + éventuelle ancienneté éducation prioritaire et situation familiale en fonction des vœux). S’il obtient un de ces vœux, il sera considéré en mutation volontaire (donc l’ancienneté sera remise à 0), mais il gardera toujours une priorité sur l’établissement qu’il a dû quitter contre son gré (si vous êtes dans ce cas, pensez à conserver votre notification de suppression de poste ou à le rappeler lorsque vous participerez à un prochain mouvement).

- Il a l’obligation de faire des vœux « MCS » (qui seront ajoutés en fin de liste si l’agent ne les formule pas de lui-même). Au minimum : ancien établissement (barème normal + 3000 pts) et académie (barème normal + 1500 pts). Ces vœux permettent d’être réaffectés au plus près de l’ancien établissement et de conserver l’ancienneté acquise dans l’établissement où le poste est supprimé. Le personnel concerné conserve lui aussi un droit à retour lors d’un mouvement ultérieur.

- Un-e agrégé-e dont la discipline s’enseigne en collège et en lycée peut typer ses voeux MCS, c’est à dire cocher la case « lycée » sur les voeux commune de son établissement actuel, département de son établissement actuel, académie. Le logiciel cherchera à le placer sur un lycée, même si ce n’est pas l’établissement le plus proche.