15 septembre 2015

Les personnels

TZR hors discipline : les textes réglementaires ont changé !

Professeurs SII ou ex-STI en Technologie collège : c’est plus automatique !

La circulaire 2015-057 précise que n’est pas considéré comme un complément de service hors discipline « l’enseignement de la technologie au collège par les lauréats d’un CAPET en SII ».
En clair : l’accord de l’intéressé est indispensable, dans cette situation, pour les lauréats d’un ancien CAPET STI et les agrégés de STI ou SII. Ce professeur peut refuser un complément de service en collège.
Ainsi, pour les enseignants TZR de SII, ex-STI, si vous n’avez jamais postulé pour les postes de technologie en collège et si vous avez montré votre désaccord lors de votre affectation imposée en technologie au collège les années précédentes (ou si vous n’avez jamais été affecté en technologie), vous êtes en droit de refuser un poste en technologie au collège qui est pour vous hors-discipline. Cet enseignement ne peut être proposé aux professeurs qu’avec leur accord comme le prévoient les nouveaux décrets métiers.

Professeurs TZR de Physique Chimie en Mathématiques : c’est pas automatique !
Comme pour les enseignants des autres disciplines, un enseignant ne peut pas être nommé dans une autre discipline sans son accord. De ce fait, un TZR de Physique Chimie peut refuser un remplacement en mathématiques s’il le souhaite sauf si, à sa demande, il a déjà occupé un poste en mathématiques, le volontariat étant alors considéré comme acquis par le rectorat.
Si vous vous trouvez dans une de ces situations, vous pouvez contester votre affectation en envoyant au Recteur par voie hiérarchique une demande de révision d’affectation : le mieux est de contacter la section académique afin d’envoyer un courrier qui ne risque pas de porter préjudice aux collègues si les collègues veulent attaquer la décision au tribunal administratif.
Suite à cette contestation deux possibilités : soit vous rejoignez le poste en attendant une réponse du Recteur, soit vous ne rejoignez pas le poste. Pour cette dernière situation, il y a un risque de ponction d’un trentième pour service non fait et si le Recteur vous envoie une lettre de mise en demeure, il faut rejoindre le poste sous peine de se retrouver en faute professionnelle. Dans tous les cas, contactez la section académique par téléphone au 03.20.06.77.41 ou par mail à s3lil@snes.edu}