La date du 9 décembre est une date pour faciliter la gestion (préparation de rentrée dans chaque établissement dès réception en janvier de la DGH (dotation horaire globalisée), mais théoriquement, les demandes de temps partiel sur autorisation sont recevables jusqu’au 31/03/2017, en particulier pour les personnels qui changent d’académie,

Seul le temps partiel de droit (qui suit un congé maternité, parental, d’adoption) peut être accordé en cours d’année.