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Lycée Paul Duez - Cambrai motions présentées au CA motion orientation

motion liberté d’expression

Collège de Saint Venant motion présentée au CA sur le budget motion budget
Collège Rousseau d’Avion Motion présentée lors du CA sur le budget motion budget
collège Alphonse Terroir de Marly Motion du CA du 25 novembre
Lycée Carnot à Arras CA du 19 novembre Motion voie technologique
Collège Gagarine Montigny-en-Gohelle Vote du budget.
Contre : 14
Pour 3+2 par procuration.(Les représentants élus des personnels d’enseignement précisent que selon eux il n’y a pas de vote par procuration possible. L’Art R421-24 prescrit des « votes personnels. »)
« Vœu présenté au vote par les représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation ET les représentants élus des parents d’élève. »
« Le CA constate la baisse importante des recettes prévisionnelles du budget de l’EPLE (moins 21 %, 1/5 de recettes en moins) alors que l’établissement n’a vu ses effectifs baisser que de 5%. Quelles qu’en soient les raisons, désengagement de l’Etat entrainant des choix contraints de la collectivité locale de rattachement, cette situation confirme l’abandon, que le CA dénonce, du service public d’éducation. Les premières victimes sont les élèves qui voient continuellement leurs conditions quotidiennes d’étude se détériorer. Le CA ne peut donc que s’opposer à l’insuffisance de la subvention allouée en votant contre le budget proposé comme il vient de le faire. Celle-ci aurait du être supérieure d’au mois 25% afin d’abonder les crédits prévisionnels de viabilisation, la subvention ZEP , les crédits prévisionnels pour l’achat de manuel.
Les fonds de réserve de l’EPLE n’ont cessé d’être sollicités depuis 3 ans, avec une nouvelle DBM lors de ce CA ils tomberont à leur niveau d’étiage. Si il n’est pas question de thésauriser sur des fonds qui doivent revenir au fonctionnement de l’EPLE ils ne doivent pas non plus masquer le désengagement de l’état. »

Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Refus de vote : 3
Lycée Blaise Pascal de Longuenesse Motion contre les réformes encours présentées lors du CA du 30 novembre Motion contre la réforme du lycée et de la voie technologique
Lycée Béhal Lens Motions proposées lors du CA du 30 novembre Motion budget


Budget rejeté : 20 contre et 4 pour

Motion lycée des métiers

Lycée Marguerite de Flandre à Gondecourt Motions proposées lors du CA du 3 décembre Motion budget (le budget est passé avec une majorité de pour)


Motions orientation, stagiaires, non titulaires, remplacement, Copsy

Lycée Corot Douai CA du 25nov 2010. Budget Refusé
Motion budget lyc Corot Douai