Les CPE du SNES FSU ont sollicité une audience auprès de Monsieur Colson,Directeur des Ressources Humaines de l’académie, afin de revenir sur un certains nombre de dysfonctionnements ou de questionnement que rencontre la catégorie.
Les CPE ont le sentiment d’être une catégorie négligée. En effet, l’alignement attendu de l’Indemnité de Suivi des Elèves des CPE sur l’ISOE des enseignants est toujours en attente et le logiciel de saisie des IMP n’a pas été programmé pour qu’y soient intégrée la catégorie. Du coup, les IMP des CPE n’ont pas été remontées avec celles des enseignants et le versement en sera de fait décalé.

Depuis la dernière audience avec les CPE du SNES-FSU datant du 12 Mars, est parue la nouvelle circulaire de missions des CPE. Nous constatons toujours les mêmes problèmes d’application des textes : problème à faire respecter les 35 heures, problèmes dans le cadre de la récupération des heures supplémentaires, et problème du temps de pause. Ces dysfonctionnements graves et anciens sont liés à la direction de certains EPLE que nous avions signalés déjà à plusieurs reprises, et dont nous avions déjà souligné la gravité le 12 mars en audience.

Nous regrettons l’absence de circulaire académique rappelant la circulaire nationale et les dispositions légales du code du droit du travail. Certaines académies ont fait paraître une circulaire d’application ce qui a permis de régler de nombreuses situations. Nous demandons avec insistance une circulaire académique depuis 2002.

Sur le temps de travail :

Problème de lecture du texte. Des CE fractionnent ou annualisent le temps de travail, refusent le rattrapage des heures supplémentaires et n’appliquent pas les 35 heures. Le SNES FSU demande une circulaire d’application académique des 35H. La question du temps de travail enkyste des situations problématiques, et nous pouvons nous attendre à faire remonter de plus en plus de dysfonctionnement en l’absence de circulaire académique. Cette cristallisation du problème du temps de travail dans les EPLE ne peut que s’accroître en raison du manque de moyens, et de la multiplication des responsabilités des CPE.

Le DRH reconnaît notre malaise et veut se laisser le temps de regarder l’opportunité d’une circulaire pour fixer un cadre général pour tous. (nous lui avons transmis des exemples de circulaires appliquées dans d’autres académies).
L’Impression d’être une catégorie oubliée : Problème des logements de fonction

Nous ne disposons toujours pas dans l’académie d’affichage clair des logements avec leurs caractéristiques contrairement à d’autres catégories. Cela pose de nombreux problèmes lors des résultats de mutations, car le logement de fonction NAS peut présenter des avantages ou des contraintes en fonction de la situation personnelle des collègues.
Pourquoi l’académie de Reims permet-elle aux personnels d’exprimer des vœux typés “logés/ non logés” et pas l’académie de Lille, qui le faisait pourtant naguère ?
Pourquoi d’autres académies (preuves à l’appui) peuvent disposer d’une information précise des logements (exemples : Reims, Toulouse, Aix-Marseille, Créteil ...) et pas la notre ?

Le DRH nous répond que l’on peut imaginer une communication à l’attention des CE afin de les sensibiliser sur la question et de leur demander de relayer les modifications d’attributions des logements et les évolutions en cours de route pour permettre un affichage clair des logements lors des opérations de mutation.

Nous rappelons que ces informations peuvent-être récoltées facilement via les remontés des CA aux autorités de tutelle (Rectorat, collectivités territoriales de rattachement, service des impôts, centralisation au sein des services intendances des EPLE).
Nous posons la questions des révisions d’affectations liées au problème des logements : Monsieur Colson s’engage à revoir l’affectation des collègues ou bien à accorder une dérogation pour les collègues pour qui l’affectation sur poste logé pose problème (situations familiales), ce qui ne peut constituer une solution satisfaisante puisqu’elle transfère la charge de travail sur d’autres personnels de l’établissement.
Pour la mise en place de vœux typés logés/non logés : le DRH s’engage à formaliser la demande auprès de Toulouse pour programmer le logiciel.

Nous interrogeons ensuite l’administration sur la possibilité d’un travail sur papier fait avec les commissaires paritaires (comme cela se faisait avant et comme cela se fait à Reims) en l’attente du logiciel : Le DRH affirme que cela semble compliqué car il y a peu de moyens humains à l’Administration.

Monsieur Colson souhaite formaliser les choses pour 2015-2016 notamment sur les possibilités d’examiner les requête de révision. Il conçoit que cela concerne une minorité de collègues seulement mais que ces situations sont sources de problèmes lourds pour les établissements scolaires.

Plan Académique de Formation :

Le SNES-FSU demande le rétablissement des journées de formations décentralisées. Celles-ci ont été supprimées pour permettre aux personnels d’être plus présents dans les EPLE dans le cadre du plan de formation à la réforme du collège. Le SNES FSU explique que ce problème se posera quand même en l’absence de rétablissement de la formation : tant que ces formations ne seront pas rétablies, nous organiserons des formations syndicales. Nous expliquons la nécessité et le besoin de ces formations.
Le DRH n’avait pas connaissance de ces éléments, il acquièse que ces deux journées de formations ne représentent pas une demande excessive. Il s’engage à en parler à la DAFOP.

Sur la question de la décharge des formateurs CPE et de leur remplacement : le DRH posera également la question à la DAFOP.

Problèmes des postes :

Cités scolaires : nous rappelons les difficultés et les établissements concernés( déplacements des collègues du lycée au collège). Le DRH nous répond que l’affectation RNE donne les moyens. Le DRH confirme donc que c’est bien l’arrêté d’affectation qui prévaut.
Nous insistons et expliquons que si il manque des moyens au sein d’un établissement, la situation doit pouvoir être étudiée en GT et en CTA, et que les CE ne peuvent détourner déplacer les collègues. Nous insistons sur le respect des règles et soulignons l’importance de revoir certaines situations lors des prochaines instances afin de pouvoir procéder à des créations de poste et affecter les moyens nécessaires à l’établissement concerné. Il s’agit d’éviter les déplacements forcés au sein des cités scolaires.
Le DRH prend les noms des EPLE concernés et s’engage à voir ce qui s’y passe en lien avec la DOS.
Sur les demi-postes et postes en complément de service, les représentants du SNES FSU rappellent vivement leur opposition. Nous exprimons aussi notre inquiétude de voir le problème des CSD se multiplier en l’absence de création de poste pour l’année. Nous rappelons que ces situations n’auraient pas lieu si les moyens nécessaires étaient donnés.

Monsieur Colson, DRH de l’académie de Lille, s’est engagé à nous donner des réponses dès la semaine suivante et au plus tard le 9 décembre, lors de la CAPA de promotion d’échelon des CPE. A l’heure actuelle, nous restons toujours en attente de nouvelles concrètes.