En réponse aux déclarations préalables des représentants des personnels (cf. celle du SNES sur feuille jointe), le recteur a considéré que le tableau d’avancement soumis cette année à la CAPA marquait un progrès par rapport à celui de l’an dernier, reconnaissant ainsi une nouvelle fois le bien fondé des critiques que nous avions formulées lors de la CAPA de juin 2006 et rappelées lors du groupe de travail paritaire de décembre, avec, à l’appui, les résultats de la CAPN 2006 pour l’académie de Lille (seulement- 48 nominations !).

Il a soulevé plusieurs problèmes, faisant écho à certains de ceux que nous avons abordé dans notre analyse : le traitement toutes disciplines confondues alors que la notation pédagogique est très différente selon les disciplines, la prise en compte des parcours de carrière quand l’accès au 11e échelon se fait à l’ancienneté, les retards d’inspection.
Il a regretté l’utilisation du terme « exceptionnel » auquel il préfère celui d’ « excellent », mais ne remet pas en cause le principe du mérite.
Il a rappelé les consignes données aux chefs d’établissement et aux IPR pour évaluer le parcours professionnel : tenir compte en priorité de ce qui constitue l’essence même du métier, c’est-à-dire l’engagement de l’enseignant dans la réussite de ses élèves et dans l ‘établissement, puis prendre en considération les autres éléments proposés dans la note de service.

Nous avons ensuite étudié le tableau d’avancement discipline par discipline.
Nous avons abordé la situation de chacun des collègues barrés pour l’accès à la hors-classe par un avis « insuffisant ». Nous avons obtenu que celui-ci soit levé quand l’avis défavorable du chef d’établissement s’appuyait sur des problèmes de santé.
Nous sommes intervenus pour soutenir les dossiers de nombreux collègues (selon les critères que nous mettons en avant pour l’accès à la hors classe :voir notre déclaration) que l’ancienneté (11e échelon avec 4 ans ou plus) et, pour plusieurs d’entre eux aussi l’âge (nés avant 1950) rendent prioritaires. Pour certains, il s’agissait de faire augmenter la bonification rectorale afin d’améliorer leur classement dans les propositions ou de les faire entrer dans les propositions ; pour d’autres, la situation était beaucoup plus difficile, en raison d’un parcours de carrière évalué à 0 pour cause d’avancement à l’ancienneté ou par reclassement.

Pour ces derniers, nous avons demandé un effort particulier du recteur, la majoration de la bonification rectorale ne suffisant pas à compenser le 0 du parcours de carrière pour entrer dans la liste des propositions (la barre étant à 208 dans le projet pour les 359 propositions possibles).
Le recteur a souligné les contraintes de la note de service, tout en reconnaissant combien il était injuste que plusieurs collègues, reconnus comme excellents et dévoués dans leur établissement et par l’inspection, soient ainsi exclus de l’accès à la hors-classe. Il a alors mis en cause l’existence d’un barème, qui empêche la liberté de choix de l’institution !

Nous avons rappelé alors que les problèmes posés par un mauvais barème ne pouvait justifier, en aucun cas, de renoncer à un barème ; que ce barème imposé dans ces grandes lignes depuis deux ans contre l’avis de toutes les organisations syndicales était le seul en cause et qu’il était très facile de construire un barème permettant d’aborder l’accès à la hors-classe avec justice pour tous les collègues !
Finalement, après des interventions répétées avec insistance, le recteur a retenu une liste de 8 personnes (le nombre étant fortement limité par les possibilités d’avis « exceptionnel », le recteur se refusant à revoir à la baisse l’attribution de ses bonifications) à proposer en plus des 359 propositions qui correspondant aux barèmes les plus élevés des promouvables. Ces 8 personnes ont toutes un avis exceptionnel à l’issue de la CAPA, des notes administratives et pédagogiques très élevées mais un barème inférieur à 208. 7 d’entre elles avaient un parcours de carrière de 0 ou 10 (éducation prioritaire) et elles ont été retenues par le recteur dans la liste des propositions que nous avons faites en CAPA, soit parce qu’elles avaient déjà un avis exceptionnel dans le projet qui nous était soumis, soit en raison de leur âge. Dans ce dernier cas, le nombre de collègues était élevé et le fait de ne pas pouvoir tous les retenir ne peut que nous mécontenter. La huitième personne inscrite sur la liste complémentaire de propositions avait un avis exceptionnel, mais pas un barème suffisant (échelon 8) : le recteur l’a inscrite en nous avançant comme argument le fait qu ‘elle était inspectrice-stagiaire !

La CAPA a bien démontré, une nouvelle fois, combien le barème imposé depuis 2 ans était mauvais et donc qu’il fallait continuer à le combattre pour en obtenir un plus juste, respectueux des collègues et de leur nécessaire promotion. Elle a aussi montré que l’absence de barème ouvre la porte au « fait du prince » !

Pour les commissaires paritaires du SNES, Noëlle CELERIER